Questions orales de Michel Savin

Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mauvaise interprétation faite par la caisse d'assurance maladie (CPAM) du décret n°2021-428 du 12 avril 2021 pour les salariés en situation de retraite progressive. Depuis la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, l'article L. 323-2 du code de la sécurité ...

Sortie du moratoire sur les machines à voter

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés qu'implique le moratoire de 2008 pour les communes autorisées à utiliser des machines à voter. Il est important de rappeler qu'il ne s'agit pas d'ordinateurs branchés en réseau ou à internet ni de vote électronique, mais d'appareils qui ne font qu'enregistrer les votes. Leur principal inté...

Sortie du moratoire sur les machines à voter

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés qu'implique le moratoire de 2008 pour les communes autorisées à utiliser des machines à voter. Il est important de rappeler qu'il ne s'agit pas d'ordinateurs branchés en réseau ou à internet ni de vote électronique, mais d'appareils qui ne font qu'enregistrer les votes. Leur principal intérêt est de facili...

Port de signes religieux dans les compétitions sportives

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.) M. Michel Savin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dans quelques heures, le Sénat va débattre de nouveau de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Le Sénat a beauc...

Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la transposition en droit français de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrat...

Application aux fédérations sportives de la loi confortant les principes de la République

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Michel Savin. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des sports. Madame la ministre, selon la Charte olympique, qui est d'une grande sagesse, « aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'e...

Réglementation de la discipline du tir à l'arme réglementaire

M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la réglementation applicable à la discipline du tir à l'arme réglementaire. Le tir réglementaire, discipline à ce jour non olympique, mais forte de 5 000 pratiquants, est une discipline organisée par la fédération française de tir, fédération sportive olympique, qui a notamment obtenu une médaille olympique lors des je...

Avis de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Michel Savin. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, depuis plusieurs mois, nous vivons la libération de la parole sur les violences sexuelles, notamment celles qui sont faites aux enfants. Régulièrement, nous sommes c...

Régulation des paris sportifs

M. Michel Savin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur les dérives des campagnes publicitaires des paris sportifs. Alors même que l'Euro 2020 s'est terminé, la pratique, non-régulée, des différents acteurs du secteur des paris sportifs s'est développée. Des campagnes publicitaires visant un public re...

Organisation des Global Games en France

M. Michel Savin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur l'engagement du Gouvernement concernant les Global Games qui se dérouleront en 2023, à Vichy. Alors même que les échéances de Vichy 2023 et de Paris 2024 se dessinent, l'action du Gouvernement en faveur de la pratique sportive pour les personnes ...

Port du burkini dans les piscines

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Michel Savin. Monsieur le Premier ministre, de nouveau, la polémique sur le burkini s'installe alors que l'été vient tout juste de débuter. Comme chaque année depuis trois ans, la ville de Grenoble est en pointe sur le sujet ! Cette polémique es...

Sécurisation du modèle des agences locales de l'énergie et du climat

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la fragilité du statut actuel des agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) qui menace leur pérennité. Créées par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les ALEC accompagnent quotidienne...

Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessaire mise à jour des consignes de sécurité affichées sur les transformateurs électriques. À l'origine, la réglementation imposait au fournisseur d'électricité de faire figurer à l'extérieur des transformateurs électriques les consignes de sécurité destinées au grand public dans le cas où une personn...

Classes « confiance-sport »

M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en œuvre des classes « confiance-sport ». Annoncées en 2019, ces classes ont pour objectif d'adapter l'emploi du temps des élèves, avec des cours le matin et des activités physiques et sportives l'après-midi. Cette mesure fait notamment partie de la stratégie nationale sport-santé 2019-...

Situation de la police

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Michel Savin. Monsieur le ministre de l'intérieur, 132 agents sur 523 : ce chiffre effarant correspond au nombre de policiers de la circonscription de Grenoble qui ont adressé en début de semaine une demande de rupture conventionnelle de leur con...

Interrogation sur l'avenir des concessions hydroélectriques françaises

M. Michel Savin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'opacité des discussions qui entourent le projet Hercule, en particulier la création d'une filiale EDF Azur dédiée à l'hydroélectricité. Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois sur le projet de réorganisation d'EDF. Selon les dernières informations parues dans la presse, le groupe historique serait...

Freins au développement du spiritourisme

M. Michel Savin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les injonctions contradictoires de l'État à l'égard du spiritourisme. La production de boissons alcoolisées représente un secteur d'activité non négligeable de l'économie française. À elle seule, la fi...

Mise en œuvre du bilan d'activité physique dans le parcours de soins post-cancer

M. Michel Savin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en oeuvre de l'article 59 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. L'article 59 de cette loi met en place un parcours de soins global après le traitement d'un cancer. Ce parcours de soins vise à améliorer la prise en charge des personnes malades en leur propo...

Lutte contre le piratage du sport

M. Michel Savin interroge M. le ministre de la culture sur la mise en place d'un véritable dispositif de lutte contre le piratage du sport. Depuis plusieurs années, la France s'est engagée à mieux protéger les ayants droit et diffuseurs des programmes sportifs, avec notamment l'adoption de l'article 24 de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer l...

Place du sport au concours et dans la formation des instituteurs

M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de l'éducation physique et sportive dans le futur concours et dans la future formation des enseignants. Après avoir supprimé l'option sport au baccalauréat, c'est désormais la place même du sport qui est questionnée dans le concours et la formation des instituteurs. Dans un récent document transm...