Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ne disposant plus que de cinq minutes pour exposer mes principales remarques sur cette mission, je me limiterai à quelques faits majeurs, quitte à les approfondir dans la présentation de mes amendements. Une fois n’est pas coutume, les crédit...

Monsieur le haut-commissaire, je voudrais tout d’abord dissiper un malentendu. La commission et moi-même ne sommes nullement hostiles au principe du service civique. Bien au contraire, nous espérons le succès de ce dispositif, qui devra, comme vous l’avez dit, être jugé dans la durée. Toutefois, je constate qu’une ligne de crédits de 40 millio...

Comme je l’ai indiqué dans mon intervention générale, le projet de budget prévoit un crédit supplémentaire pour les travaux de l’INSEP. Or je n’en ai même pas été informé lorsque j’ai effectué mon contrôle ! Madame le secrétaire d’État, je crois que le Parlement doit dire, de manière claire, que l’approbation par lui d’un chantier, si elle est...

Oui, monsieur le président. Je comprends, madame la secrétaire d'État, que cela vous paraisse un peu bizarre, mais nous sommes obligés par la LOLF de passer d’un programme à un autre. Nous n’avons pas les moyens de faire autrement !

Madame la secrétaire d'État, vous nous indiquez que les choses ont changé entre l’élaboration du budget et le moment où nous l’examinons et que, le DIC ayant été supprimé, il ne serait pas opportun de trop « charger la barque » des clubs sportifs professionnels. Mon inquiétude était double : elle concernait, d’une part, l’AFLD, mais vous venez...

Cet amendement, lui aussi relatif au bouclier fiscal, vise à exclure des impositions à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution les prélèvements sociaux, tels que la CSG et la CRDS, ainsi que la taxe de financement du RSA. Son adoption permettrait ainsi de relever le plafond d’imposition, établi aujourd’hui à 50 % des reve...

Au fur et à mesure que nous avançons dans cette discussion, certaines prises de position nous paraissent de plus en plus caricaturales, par exemple le refus d’exclure la taxe de financement du RSA de la liste des prélèvements pris en compte au titre du bouclier fiscal ou d’assujettir à l’ISF des contribuables détenteurs d’un patrimoine de 15 mi...

L'amendement vise à rétablir l'ancienne rédaction de l'article 195 du code général des impôts, qui ne conditionnait pas la demi-part fiscale attribuée aux personnes vivant seules ou ayant élevé seules leur enfant. Par le biais d’un amendement adopté au Sénat, puis modifié par la commission mixte paritaire, cette disposition a été supprimée dan...

La presse écrite comme la presse audiovisuelle ne cessent de bruire des rémunérations faramineuses de certains dirigeants d’entreprise. Les gros titres n’ont pas manqué ces derniers temps. Ces rémunérations exorbitantes ne sont certes pas une généralité, mais, ce qui est sûr, c’est que certaines d’entre elles sont hors de proportion avec les p...

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaiterais revenir sur le principe constitutionnel d’autonomie financière, qui, lorsqu’il a été adopté en 2004 par la majorité actuelle, sur l’initiative du gouvernement Raffarin, a été présenté comme une avancée importante. Nous l’avions à l’époque dénoncé comme u...

La nouvelle cotisation complémentaire, bien qu’assise sur la valeur ajoutée, est en réalité une taxe progressive qui est fonction du chiffre d’affaires. À ce titre, on peut supposer que les entreprises pourraient être tentées de recourir à des pratiques d’optimisation fiscale pour réduire le montant de leur imposition. Le contraire serait éton...

a rappelé qu'il a critiqué le DIC et qu'il a été à l'initiative du « bornage » de ce dispositif dans le temps, au 30 juin 2012. Cependant, une suppression brutale pourrait soulever des difficultés, dans la mesure où les conventions collectives de plusieurs disciplines, comme le rugby et le basket-ball, s'appuient sur l'existence du DIC. Au suj...

Puis M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a présenté l'article 60 du projet de loi de finances, rattaché à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Il a indiqué que cet article vise à relever le taux de la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives (dite « taxe Buffet ») et à e...

a estimé que, dans ce cas précis, il existe un lien plus clair entre la ressource et l'organisme financé.

a déclaré que le CNDS est un lieu privilégié de dialogue entre l'administration, les rapporteurs spéciaux et pour avis des deux assemblées et le monde sportif, représenté par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Le CNDS contribue à élaborer l'action publique en faveur du « sport pour tous » et il apporte un concours précieu...