Interventions de Michel Sergent

C'est à voir !

a tout d'abord précisé que la convention signée entre l'Etat et le Stade de France, le 29 avril 1995, comportait un système de pénalité pour absence de club résident qui conduit, chaque année, à l'inscription d'une charge de plusieurs millions d'euros supportée par le programme « Sport » de la mission qu'il rapporte. Il a rappelé que, lors de l...

Puis la commission a examiné le rapport spécial de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». a tout d'abord félicité le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, qui, comme l'année dernière, a répondu avant la date limite du 10 octobre 2007 à l'intégralité de son questionnaire budg...

a déclaré que, si les explications du gouvernement sur cette question n'étaient pas satisfaisantes, il conviendrait, de surcroît, d'adopter un amendement diminuant les crédits du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » du montant correspondant à la rémunération de ces 5 emplois.

Nous tenons à rappeler, au travers de cet amendement, que nous sommes clairement opposés à l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité pour les particuliers. Je défendrai la même position tout à l'heure s'agissant du gaz, à l'occasion de la présentation de l'amendement n° 4. Nous l'avions déjà dit lors de l'examen en séance publiqu...

Eh oui !

Monsieur le rapporteur, vous avez développé plusieurs arguments pour appeler au rejet de ces amendements. Tout d'abord, vous soulignez l'existence de contentieux communautaires, pour conclure qu'il ne faut pas aller à l'encontre des décisions de l'Union européenne. Mais, de grâce, attendons que les instances communautaires concernées se soient...

... c'est-à-dire les tarifs bleus. Or s'il y a des prix qui couvrent complètement les coûts de production, ce sont bien les tarifs bleus ! Sur les tarifs verts et jaunes, on peut éventuellement discuter, comme l'a fait d'ailleurs la Commission, mais, pour ce qui concerne les tarifs bleus, l'argumentation ne tient pas !

M. Michel Sergent. C'est pourquoi ces amendements doivent, me semble-t-il, être adoptés.

Les arguments que j'ai développés à propos de l'amendement n° 3 restent pertinents s'agissant, cette fois, du gaz. Je ne les réitérerai donc pas. Je préciserai simplement que, si l'augmentation des tarifs de l'électricité est limitée à la progression du niveau de l'inflation, comme le prévoit le contrat de service public signé entre l'État et ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est sans doute regrettable que le débat sur l'orientation du budget de l'État pour 2008 ait lieu avant la discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dit « TEPA », qui aura lieu demain et qui montrera vraiment les intentions, au moins fi...

...sur lesquelles le Gouvernement a décidé de s'engager, dès cette année, pour l'année prochaine et pour les années à venir. En effet, il est bien difficile de dissocier les deux discussions. Je ne veux certes pas empiéter sur la discussion de demain, non plus que sur les sujets que développeront les membres de mon groupe, mais les mesures fis...

Cette position est une nouvelle fois mise à mal ! S'agit-il d'un « choc fiscal », comme on l'entend dire ici ou là ? Je n'irai pas aussi loin ! Je pense, plus simplement, qu'il ne s'agit que de la traduction idéologique d'un programme économique, financier, fiscal et social de conservateurs traditionnels, qui travestissent des mesures injustes...

Et elle devrait le rester ! Ce programme fiscal dont bénéficieront les plus riches est un programme idéologique. L'inégalité est inévitable, donc normale, donc acceptable, et ce serait même une bonne chose car elle est moteur de compétition, et donc d'« efficacité » : tel est le credo de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'empl...

Depuis que la droite est au gouvernement, et alors que l'environnement international est encore meilleur, la France fait moins bien que ses voisins, ...

...et nous risquons de voir se creuser encore, en 2007 et en 2008, l'écart entre la France et ses principaux partenaires, notamment l'Allemagne. Notons au passage qu'il est paradoxal, de la part de la majorité, de se féliciter constamment de ses résultats et, dans le même temps, d'essayer de créer un « choc » pour « s'en sortir ». Depuis le d...

Et par quoi se traduit d'abord ce « choc » qui doit nous permettre de nous « en sortir » ? Quelques chiffres éclairants méritent que l'on s'y arrête. Quel volume de restriction de rentrées fiscales? Au moins 15 milliards d'euros par an ! N'a-t-on pas dit à plusieurs reprises, hier, qu'une absence de recettes s'assimilait à une dépense ? Face ...

...puisqu'il devrait permettre de concilier l'inconciliable : financer les baisses d'impôts, réduire le déficit, diminuer la dette, équilibrer les finances publiques en 2010, ne rien sacrifier des promesses du chef de l'État pour la recherche et l'université ! Malheureusement, et vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur général, la remontée...

Comme les pensions des retraités de la fonction publique vont mécaniquement progresser fortement, ce sont les autres dépenses qui vont être sérieusement mises en cause. L'ambition serait de diviser par deux le rythme de croissance de la dépense publique en le bloquant à 1 %, contre 2, 25 % en moyenne les dix dernières années, pour dégager en 2...

Comment ne pas constater, en effet, dans les discours politiques de droite, l'acceptation, voire la revendication, d'une représentation de la société placée sous le signe de l'hétérogénéité et de la différentiation ? L'élection de Nicolas Sarkozy signifierait-elle une sorte d'épuisement de la vision égalitaire de la société française ? Le Prés...