Interventions de Michel Sergent

Monsieur le président, vous aurez compris qu'il s'agit d'un amendement de repli. Je souhaite évidemment que le précédent soit adopté. Dès la fin de 2005, la Cour des comptes s'alarmait et soulignait dans son rapport public particulier intitulé L'intercommunalité en France : « La réforme annoncée de la taxe professionnelle est néanmoins ...

Tant M. le rapporteur général que M. le ministre nous affirment que cette réforme est favorable aux entreprises ; elle l'est certainement pour les grandes, mais en tout cas pas pour toutes. L'ensemble des associations d'élus, toutes tendances politiques confondues, dont certaines sont d'ailleurs présidées par des collègues sénateurs, proteste ...

Oui !

Cinq ans après le vote de la loi SRU imposant aux communes de disposer de 20 % de logements sociaux sur leur territoire, force est de constater la persistance de carences et la nécessité d'efforts accrus en la matière. Il est donc urgent de trouver de nouveaux mécanismes, notamment financiers, pour encourager les communes à respecter leurs eng...

C'est cela !

M. le ministre a parlé de pénalités, mais nos propositions ne sont que des incitations. Il n'est pas question de double peine. Le mot n'est pas adapté, me semble-t-il, puisqu'il s'agit d'une incitation pour faire en sorte que les communes qui respectent le mieux l'obligation de construire 20 % de logements sociaux perçoivent une dotation plus é...

C'est un plus !

a souhaité remercier le rapporteur spécial pour la qualité et le grand intérêt de son rapport. Il a indiqué qu'il existait jusqu'en 2004, sur le territoire de sa commune dans le département du Nord-Pas-de-Calais, une station de monte qui avait dû être fermée en raison de la concurrence exercée par le secteur privé. A cet égard, il a souligné qu...

a commencé son intervention en félicitant le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il a relevé, en effet, que ce ministère s'était une nouvelle fois, montré fidèle aux principes de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), d'une part en établissant des documents budgétaires clairs et, d'aut...

Puis M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a évoqué la poursuite de la rénovation de l'INSEP, qui faisait pour partie l'objet d'un partenariat public - privé, pour un montant de 60 millions d'euros, soulignant qu'il suivrait avec attention l'évolution de ce dossier. Il a conclu sur le programme « Sport » en observant que le Centre national po...

a estimé que le contrat de concession du Stade de France pourrait faire l'objet d'un contrôle de la commission, au titre de l'article 57 de la LOLF.

a estimé que les éléments du rapport sur cette mission étaient clairs et qu'ils ne suscitaient donc, de sa part, aucune interrogation.

a souligné le rôle majeur que devait jouer le Parlement, en particulier les commissions des deux assemblées, dans le contrôle du gouvernement.

C'est vrai !

Je souscris aux propos de M. le rapporteur : à l'évidence, un certain nombre de services, qui auparavant étaient gratuits ou peu onéreux, sont devenus très chers pour l'ensemble des utilisateurs. Si une telle situation n'est peut-être pas catastrophique, des incidents ne manqueront pas de se produire un jour. Je pense notamment à la multiplicat...

Comme mon ami Roland Courteau, je m'insurge contre le démantèlement de ce distributeur mixte, de ce service public de distribution de proximité, qui est au coeur du service public et auquel tous les élus locaux et tous les citoyens sont particulièrement attachés. Car c'est de ceux-là qu'il s'agit aujourd'hui. Ce distributeur mixte, qui va être...

Avons-nous évalué le prix qu'il faudra payer pour séparer humainement, mais aussi financièrement, informatiquement et techniquement ces 58 000 personnes ? Tout cela aura un coût que, semble-t-il, on n'a pas encore mesuré aujourd'hui. En outre, si l'on doit mélanger des cultures aussi différentes que celles de Suez et de GDF, je crois que nous ...

Nous prenons acte de cette formule, monsieur le rapporteur !

Cet amendement tend à apporter une précision importante puisqu'elle touche à la dénomination des consommateurs en matière de fourniture de gaz, d'une part, et aux contours du service public local de fourniture de gaz, d'autre part. En effet, le présent projet de loi prévoit l'ouverture totale à la concurrence de la fourniture du gaz pour les c...

La précision apportée par ce sous-amendement est tout à fait utile. Les établissements publics de coopération intercommunale la réclamaient. C'est pourquoi, nous y sommes tout à fait favorables.