Interventions de Michel Sergent

a tout d'abord rappelé que les deux derniers débats budgétaires sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avaient été dominés par le coût du droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels, créé par la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004. Ce dispositif, qui permet, sous certaines conditions, d'exonérer de cotisations ...

a exprimé ses doutes quant à une stabilisation spontanée du coût du DIC pour le programme « Sport », faisant valoir que son assiette allait augmenter du fait de son application à de nouvelles disciplines, comme le handball, et que l'évolution de la masse salariale des clubs était largement imprévisible. Il a également expliqué que le surcroît d...

En réponse, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a observé que, du fait de l'ancienneté du dispositif dont bénéficient les artistes interprètes, les crédits de la mission « Culture » n'avaient pas à supporter le remboursement des exonérations de cotisation sociales à l'ACOSS.

a observé qu'il avait constaté au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 une dérive assez importante des coûts de la rénovation de l'institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), réalisée sur la base d'un contrat de partenariat, ce qui allait justifier un contrôle sur pièces et sur place de sa part en sa quali...

a estimé, à cet égard, que le Parlement devait assumer sa mission et il s'est élevé contre la multiplication des commissions ad hoc et des expertises extérieures. De façon générale, M. Jean Arthuis, président, y a vu une manifestation supplémentaire de l'intérêt, pour l'institution parlementaire en général, et le Sénat en particulier, d'exerce...

Cet amendement, dont l'initiative revient à notre excellent collègue Thierry Repentin, vise à améliorer l'article 18 bis. Il nous satisfait déjà en l'état - nous l'avons d'ailleurs défendu comme tel, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 -, mais il peut certainement être bonifié ! En effet, il s'agit non seulement d'ét...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l'an dernier, je commencerai mon intervention en saluant l'efficacité du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports qui, une nouvelle fois, a répondu avant la date limite du 10 octobre à l'intégralité de mon questionnaire budgétaire. Les réponses qu'il m'a ...

Cet amendement trouve son origine dans le contrôle budgétaire que j'ai effectué cette année sur l'indemnité versée par l'État au consortium gérant le Stade de France, en raison de l'absence de club résident. Je vous rappelle que cette pénalité, qui découle des dispositions de l'article 39 de la convention signée le 29 avril 1995 entre l'État et...

J'entends bien, monsieur le secrétaire d'État, vos arguments. J'ai reçu les dirigeants du consortium - son président et son directeur -, qui m'ont très nettement indiqué que sa santé était meilleure. Vous l'avez d'ailleurs vous-même souligné, monsieur le secrétaire d'État. À partir du moment où on défend un amendement visant à réduire de 3 mi...

La commission des finances partage entièrement la volonté de la commission des affaires culturelles de doter la France des moyens d'être irréprochable en matière de lutte contre le dopage. D'ailleurs, je suppose qu'il s'agit d'un avis unanime au sein de notre assemblée. En cette matière, comme en d'autres, l'exemplarité doit se traduire non se...

Favorable.

Je soutiens la demande d'augmentation des moyens du CNDS formulée dans cet amendement. Le budget du sport reste faible. Je rappelle l'engagement du Président de la République, lors de la campagne électorale, de porter à 3 % dans les cinq ans le budget du sport, qui s'établit aujourd'hui à 0, 22 %. Si nous voulons arriver à 3 % au bout de cinq a...

Cet amendement prévoit de prendre en compte la population touristique saisonnière dans le calcul des seuils d'éligibilité au versement transport. À l'heure où le constat sur le nécessaire développement des transports collectifs est unanimement partagé, il convient de s'intéresser au cas particulier des communes touristiques, particulièrement c...

L'amendement n° 59 propose donc de corriger cette inégalité et prévoit de tenir compte désormais de la population touristique saisonnière. L'amendement prévoit que cette disposition sera précisée dans des conditions fixées par décret, de façon à laisser le temps nécessaire à une concertation avec les collectivités intéressées.

Cet amendement, qui se situe dans le droit-fil du précédent, vise à élargir le bénéfice du versement transport aux communes de plus de 5 000 habitants, contre 10 000 prévus actuellement, permettant ainsi à nos collectivités de promouvoir l'usage des transports collectifs. M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, interro...

Je prends acte de ce qui vient de nous être indiqué encore une fois, et je retire mon amendement.

Ce ne sera pas négligeable !

L'article 9 bis, introduit par l'Assemblée nationale, donne aux personnes physiques la possibilité de déduire de l'ISF, dans la limite de 50 000 euros, les sommes qu'elles investissent dans leurs propres PME. Cette mesure, qui constitue une extension du dispositif prévu par la loi TEPA, vise officiellement à prévenir un risque d'optimis...

Très bien !

Très bien !