Interventions de Michel Sergent

...et, d'une façon générale, des plus bas salaires On aurait pu affecter, au moins en partie, les 15 milliards d'euros du « paquet fiscal », destinés pour une bonne part aux propriétaires et aux revenus les plus confortables, à des actions sociales et industrielles plus directement utiles à la croissance et à la modernisation du pays. On aurai...

Le groupe socialiste s'abstient.

Il va être retiré !

Notre vote ira dans le sens indiqué par M. Massion lors de la discussion générale. Vous avez bien compris que ce projet de loi de règlement présentait à nos yeux de nombreux défauts. Par conséquent, le groupe socialiste votera contre. Par ailleurs, je déplore que l'ensemble des amendements présentés sur ce texte aient été retirés mais, nous l'...

a souhaité savoir comment était envisagée la maîtrise de la dépense relative aux remboursements, à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), des exonérations de charges pour une partie de la rémunération des sportifs professionnels, censée représenter leurs « droits à l'image collectifs ». Il s'est également interrogé sur l'...

s'est ensuite inquiété de l'augmentation des autorisations d'engagement (AE) liées à la rénovation de la partie « Nord » (hors équipements sportifs) de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), relevant que ces AE étaient passées de 60 millions d'euros dans la loi de finances pour 2006 à 88 millions d'euros dans le projet...

Puis M. Michel Sergent, après avoir rappelé que les réseaux de distribution électrique appartiennent aux collectivités territoriales qui en concèdent la gestion, s'est demandé si la filialisation de cette activité par EDF, rendue nécessaire par la législation européenne, pourrait se traduire, à terme, par une mise en concurrence des réseaux de ...

a pointé les contradictions dans le discours d'EDF qui, en tant que concessionnaire du réseau de distribution, bénéficie des tarifs réglementés lui garantissant une rémunération, mais qui, dans le même temps, éprouverait des difficultés à assurer le financement des investissements pour améliorer ce réseau. Or, a-t-il ajouté, l'UNIDEN considère ...

a remercié M. Patrick Sayer pour ses précisions et a évoqué la situation d'Usinor, société où l'Etat français détenait une participation substantielle avant la constitution d'Arcelor par fusion avec Arbed et Aceralia, et la délocalisation de son siège au Luxembourg, essentiellement pour des raisons fiscales. Il a indiqué que les cadres d'Arcelo...

a soulevé les difficultés liées au raccordement des éoliennes aux réseaux et aux postes de transformation, et évoqué les conflits d'usage que pouvaient susciter les éoliennes off-shore avec les professionnels de la pêche, faisant remarquer leur inquiétude croissante face aux projets de parcs marins.

a souhaité connaître les raisons pour lesquelles l'opération de reconnexion automatique des réseaux en Allemagne avait elle-même engendré une nouvelle alerte de panne en Pologne, et savoir si la construction de lignes de 500 kV pouvait être envisagée pour remplacer celles de 400 kV et développer ainsi les capacités de transport.

Puis la commission, à l'unanimité, a désigné Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, MM. Eric Doligé, Gérard Longuet et Michel Sergent, comme membres appelés à représenter la commission au sein de la mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver.

Ben voyons !

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quel plaisir de vous retrouver, comme le veut une tradition maintenant bien établie, à une heure avancée d'une nuit de décembre pour examiner la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Si le sport peut provoquer des applaudissements dans les salles, des acclamations sur les routes ou les pentes enneigées, des olas dans les grands stades, je doute que, ici et maintenant, vous arriviez à déchaîner les passions, monsieur le ministre.

C'est la raison pour laquelle je veux saluer tous ceux qui nous accompagnent encore à cette heure tardive, je dirais presque ce dernier carré des braves. Plus sérieusement, je commencerai mon intervention en saluant l'efficacité de vos services, monsieur le ministre, qui se sont une nouvelle fois montrés fidèles aux principes de la loi organiq...

M. Arthuis vient de résumer fort bien le débat que nous avons eu à plusieurs reprises en commission. Nous souhaitons obtenir des explications de la part de M. le ministre, car cette somme nous paraît très importante.

Une inquiétude certaine !

Cet amendement vise également à abroger l'article qui met en place la réforme de la taxe professionnelle. Cette réforme, qui a été adoptée au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, aura des conséquences désastreuses sur l'équilibre financier des collectivités locales. En se résumant à un plafonnement absolu à la valeur ajou...