Interventions de Michel Sergent

La commission des finances souhaiterait déposer un sous-amendement à l’amendement n° II-386 afin de rappeler au Gouvernement que le Parlement est tout à fait capable de faire des évaluations ; c’est même une de ses missions ! Certes, il est tout à fait loisible de confier une telle tâche au ministère de la jeunesse et des sports, mais notre rô...

Défavorable.

Favorable.

Cet amendement avait pour objet de transférer deux millions d'euros depuis le programme « Sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative » afin de financer l’opération « Envie d’agir ! », dont les crédits ont été considérablement diminués. Néanmoins, ce transfert était gagé sur l’amendement n° II-37 visant le DIC, dont l’adoption nous...

Cet amendement vise un objectif tout à fait légitime, à savoir le financement des Jeux de la francophonie. Le seul problème qui se pose éventuellement porte sur le gage de cet amendement, car les députés ont déjà réduit les crédits du programme soutien de 600 000 euros. C'est pourquoi, monsieur le ministre, la commission souhaite savoir si vo...

La commission est très favorable à cet amendement puisqu’elle a elle-même souligné à quel point le programme « Jeunesse et vie associative » a souffert. Tout à l’heure, j’ai regretté les 2 millions d’euros dont il n’a pu bénéficier. Je ne peux donc que me réjouir de l’attribution de ces 200 000 euros. M. le secrétaire d’État a-t-il, toutefois...

Voilà deux ans, lors de l’élaboration de la loi de finances rectificative pour 2006, un amendement introduisait dans la loi les notions de « méthanisation » et de « bioréacteur », moyens modernes de traitement des déchets ménagers, avec récupération intégrale du méthane et fabrication de compost sur une dizaine d’années. En effet, le méthane p...

Les explications de M. le ministre sont un peu courtes ! Certes, le sujet est particulièrement complexe, mais mon amendement vise simplement à rendre effective une excellente disposition introduite par voie d’amendements et votée à l’unanimité par le Parlement. À la suite de M. le rapporteur général, j’insiste pour que nous puissions mettre en...

Pas de provocation !

Conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, l’article 9 prévoit l’augmentation de la TGAP sur les installations de stockage. Si elle peut se justifier, une telle hausse ne doit pas pour autant ignorer les efforts importants accomplis par les collectivités territoriales pour mettre aux normes leurs installations et valoriser ce...

a relevé tout d'abord une fracture de plus en plus nette entre les crédits du programme « Sport » proprement dit, qui profite de plus en plus au seul sport de haut niveau, et le Centre national de développement du sport (CNDS) qui aide au « sport pour tous » en contribuant au financement d'équipements sportifs locaux. Or, si les crédits du prog...

Enfin la commission a entendu une communication de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, sur la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP). Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a rappelé que l'INSEP est le principal institut de formation des sportifs d'élite franç...

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais attirer l’attention du Gouvernement sur un projet qui m’apparaît fondamental pour la maîtrise de l’énergie. Il s’agit du remplacement des 34 millions de compteurs électriques domestiques sur l’initiative d’Électricité Réseau Distribution France ou ERDF, filiale du groupe EDF. Comme vous le savez, les...

Je remercie M. le secrétaire d’État de sa réponse. Elle m’apaise sur un certain nombre de points, puisque tout doit être mis en œuvre pour que les choses se passent au mieux. M. Falco a dit que tous les intéressés devaient se retrouver. J’aimerais que les concédants, c’est-à-dire les syndicats départementaux d’électricité et la fédération nati...

a évoqué le droit à l'image collective (DIC) qui permet aux sportifs professionnels de bénéficier d'une exonération de charges sociales sur 30 % de leur rémunération, et sur lequel il a publié un rapport d'information n° 255 (2007-2008). Cette dépense paraît mal évaluée, puisque 15 millions d'euros ont été budgétés en 2007 mais la charge s'est ...

a rappelé que le DIC représentait, pour 2008, une ligne budgétaire de 32 millions d'euros sur un programme doté de 207 millions d'euros de crédits de paiement. De plus, il s'agit d'une dépense « non maîtrisable », car elle dépend de la masse salariale des bénéficiaires. Enfin, il faut relativiser l'apport du DIC en termes de compétitivité, car ...

s'en est félicité, soulignant la qualité du travail du consortium gérant le stade de France. En revanche, il s'est étonné de l'évolution de l'indicateur « Suivi médical des sportifs de haut niveau » dont rend compte le rapport annuel de performances (RAP) : en 2007, seuls deux tiers des intéressés ont rempli toutes leurs obligations en matière ...

s'est interrogé sur le Centre national de développement du sport (CNDS), aujourd'hui devenu établissement public. A-t-il déjà pu bénéficier des résultats du recensement national des équipements sportifs effectué sous l'autorité de M. Jean-François Lamour ? Par ailleurs, son financement est-il menacé par la future libéralisation des jeux de hasa...

a déclaré que, pour de nombreux clubs et associations, une subvention du CNDS, même d'un petit montant, avait une valeur symbolique de reconnaissance de leur action.

C’est une aumône !