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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Sergent
369 interventions trouvées.
Ces problèmes de double imposition existent, et ce système paraît vraiment inéquitable. Vous vous demandez comment on peut retrouver les bases d'imposition pour ces dépendances isolées. Mais on les trouve bien pour établir la double imposition ! Dès lors, pourquoi ne les trouverait-on pas pour la supprimer ? Ce problème ne me paraît pas si di...
Ma préoccupation est la même, madame la présidente, et je rejoins le propos de Mme Beaufils. Nous travaillons ici d'une façon peu orthodoxe, il faut le dire. M. le ministre demande, en tout cas à sa majorité, qu'on lui fasse confiance et qu'on adopte les amendements de M. Leclerc - amendements rédigés par d'autres, je suppose, M. Leclerc ayant...
On comprend déjà un peu mieux !
Cet amendement est défendu.
Il y a une justice !
Cela dépend lesquels !
Eh oui !
Eh oui !
Très bien !
Environ quatre cents communes sont aujourd'hui concernées par les emprises de terrains militaires. Les exonérations de taxe foncière prévues aux articles 1382 et 1394 du code général des impôts représentent, pour ces communes, un manque à gagner important, sans qu'aucune compensation financière ne soit prévue. Le présent amendement vise à pal...
Je tiens à préciser à M. le rapporteur général - mais cela ne lui aura pas échappé - que le premier signataire de cet amendement était M. Moreigne et que j'ai présenté cet amendement en son nom. Cet amendement, s'il lui a été inspiré par la situation de son département de la Creuse, est, bien sûr, appelé à s'appliquer à l'ensemble de notre ter...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ministère des sports a vécu. Il retrouve aujourd'hui son périmètre d'avant mai 2002 en intégrant la jeunesse et la vie associative. Cette évolution me paraît logique compte tenu du périmètre des services déconcentrés, des synergies évidentes entre ces trois politiques et de la...
C'est vrai. Il faudra donc faire mieux lors des jeux Olympiques de 2012, s'ils se déroulent sur notre sol comme nous l'espérons tous. La rénovation enfin engagée de l'institut national du sport et de l'éducation physique, l'INSEP, et les nouveaux contrats de préparation olympique renforceront les filières de haut niveau. Le recensement des éq...
C'est une réponse classique !
Tout à fait !
Il est fâché avec votre décentralisation !
Il est en couleurs, monsieur le président !
Et le rose ?
La loi de finances pour 1999 a permis de soumettre au taux réduit de TVA les abonnements à l'électricité et au gaz des clients domestiques. Les réseaux de chaleur, ne bénéficiant pas de cette mesure, se trouvent, de ce fait, pénalisés par rapport aux autres modes de chauffage, et donc en situation de distorsion de concurrence. Ces réseaux des...
