Interventions de Michel Sergent

l'occasion de régler ce qui ne l'a pas été lors de l'examen du budget de l'année suivante et, en l'occurrence, l'occasion d'en rajouter, si je puis dire, en matière de cadeaux fiscaux de Noël. Pourtant, la conjoncture n'est pas brillante et ne devrait pas être propice aux cadeaux, surtout envers ceux qui ont déjà bénéficié des meilleures atten...

Les défaillances d'entreprises continuent leur progression, reflet d'une politique artificielle de stimulation des créations d'entreprises. Sur douze mois, les défaillances constatées en septembre 2005 ont progressé de 3, 3 %, pour atteindre plus de 42 000 cas. S'agissant des recettes, l'impôt sur le revenu des personnes physiques a été rentab...

Ainsi, depuis vingt ans, le poids de la dépense publique est resté stable dans le PIB, alors que le poids de la dette s'est accru de 40 points. De fait, la dette se creuse quand l'écart entre recettes et dépenses s'accroît. On ne peut donc pas écarter, par principe, toute action sur les recettes, au motif qu'il faudrait jouer à fond le jeu de l...

Une grande partie des transmissions s'effectue aujourd'hui à travers l'assurance vie, qui permet de léguer jusqu'à 152 500 euros en franchise de droits. L'abattement de 152 500 euros, au-delà duquel s'applique une taxation de 20 %, est accordé à chacun des bénéficiaires. Afin d'éviter que les avantages fiscaux en faveur des personnes les plus ...

Afin d'éviter l'asphyxie financière des collectivités territoriales, il est proposé d'achever le mouvement de déliaison des taux de la fiscalité locale, mouvement timidement engagé par le Gouvernement dans la loi de finances pour 2003 et totalement abandonné ensuite par la majorité, qui, au contraire, conduit une politique d'asphyxie des collec...

Cet amendement vise à étendre le principe de la taxe de solidarité sur les billets d'avion aux transports maritimes de type « croisières ». Les mêmes arguments qui fondent la légitimité de la taxe aérienne se retrouvent en effet dans le domaine du transport maritime de passagers que l'on appelle communément les « croisières ». Le tarif de cet...

Exact !

C'est vrai !

Dans le même esprit que l'amendement qu'a défendu mon ami François Marc, nous proposons un plafonnement global de la réduction d'impôt procurée par l'ensemble de ces dispositifs. La réduction maximale de l'impôt obtenue grâce à la combinaison de plusieurs dispositifs serait ainsi de 7 500 euros. On a parlé de 8 000 euros : pourquoi pas ? Sera...

Notre amendement vise également à supprimer l'article 58, dont l'objectif réel est de remettre en cause une nouvelle fois l'impôt de solidarité sur la fortune. Alors que les prélèvements obligatoires augmentent pour le plus grand nombre, que 90 % des foyers paient plus de prélèvements sociaux que d'impôts sur le revenu, le Gouvernement décide ...

Le Gouvernement et la majorité ont prévu, dans le cadre de la loi de finances pour 2005, une procédure d'indexation automatique du barème de l'ISF en fonction de l'évolution des tranches de l'impôt sur le revenu. L'amendement que nous présentons ne vise pas à remettre en cause le principe d'une telle indexation, bien que l'assiette de l'ISF, é...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, je comprends votre position, mais avouez tout de même que, cette année, un changement considérable est intervenu dans la mesure où le barème de l'impôt sur le revenu est modifié ! La situation n'est plus du tout comparable et le temps n'est plus où l'indexation ne jouait que sur un faible po...

Nous refusons une réforme de l'impôt sur le revenu qui constitue, comme nous l'avons déjà souligné, une nouvelle étape dans l'entreprise injuste qu'a engagée le Gouvernement pour distribuer des cadeaux fiscaux aux plus aisés, dans le cadre d'un alourdissement global des prélèvements pesant sur l'ensemble des ménages. Dénonçant les effets injus...

Vous parlez en expert !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission ministérielle que nous examinons aujourd'hui est atypique. C'est une mission de faible ampleur, qui ne représente que 0, 3 % de l'ensemble des crédits budgétaires, mais elle est au coeur de la passion de nos concitoyens : la passion pour le sport et la passion de la jeu...

Avis favorable.

Bien sûr !

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui qu'a précédemment défendu mon collègue et ami M. Bertrand Auban. Alors que les politiques d'allégements non conditionnés de cotisations sociales voient leurs effets en termes de créations d'emplois largement remis en cause, le Gouvernement propose leur pérennisation. Le transfert à la séc...

Cet amendement est, lui aussi, un amendement de repli. Le paragraphe V de cet article prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'écart entre les recettes transférées et perdues et mentionne d'« éventuelles » mesures d'ajustement. Dans le souci de garantir à la sécurité sociale les ressources qui lui reviennent, nous ne...

L'article 48 du projet de loi de finances prévoit que des biens immobiliers seront transférés, contre paiement à Réseau ferré de France de leur valeur nette comptable constatée par un arrêté ministériel, à une société de valorisation détenue par l'État et chargée de vendre ces biens. Dans un premier temps, RFF ne percevrait que l'équivalent de...