Loi de finances pour 2012

Monsieur le Ministre, les crédits de la mission Économie, tous programmes confondus, reculent de 2,8 % en 2012. Si on y ajoute l'inflation, estimée pour 2012 à 1,7 %, le recul réel est proche de 4,5 %. Je m'exprimerai ici au nom d'Evelyne Didier, qui ne peut être présente, concernant notamment la DGCCRF puis j'interviendrai sur l'action n° 4 du...

Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce est incontestablement la grande victime de la réduction des crédits de l’action n° 2 du programme 134 « Moyens des politiques du tourisme et actions en faveur des PME, du commerce, de l’artisanat et des services ». Ces crédits se montent, pour 2012, à 40, 9 millions d’euros,...

Je voudrais réagir aux propos que je viens d’entendre, et en premier lieu à ceux de Gérard Cornu. J’étais présent en séance l’an dernier, comme cette année, lors de l’examen des crédits de cette mission, et il m’étonnerait fort que les crédits supplémentaires affectés au FISAC n’aient pas été gagés en se servant sur un autre poste budgétaire. ...

J’ai bien entendu M. le rapporteur spécial Christian Bourquin, ainsi que M. le secrétaire d’État. Néanmoins, pour les raisons qui ont été invoquées par Mireille Schurch, le groupe socialiste soutiendra cet amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai pas de leçons de cohérence à recevoir, et vous savez d’ailleurs que, par définition, nous sommes tous cohérents dans cet hémicycle. Cet amendement tend certes à restituer à l’INSEE une somme qui lui a été retirée à tort, au profit du FISAC. L’amendement n° II-18, adopté précédemment, ne vise pas moins à a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’économie, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, les crédits de la mission « Économie » font, cette année encore, les frais des mesures de rigueur et enregistrent une baisse nominale de 2, 8 %, ou de 4, 5 % en tenant compte de l’inflat...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’économie, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les actions et les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports » appellent de ma part les remarques et questions suivantes. Dans une perspective d’égal ac...

Enfin, ce budget manque de visibilité quant aux solutions à mettre en œuvre pour traiter d’importants problèmes relatifs aux infrastructures, à l’économie du ferroviaire, mais aussi à la gouvernance de ce secteur. Ainsi, dans le domaine routier, quelle garantie avons-nous, monsieur le secrétaire d’État, que les onze projets de désenclavement d...

M. Michel Teston. En conclusion, mon analyse des actions et des crédits du programme 203 est identique en tout point à celle du rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

J’ai bien entendu la proposition de nos collègues du groupe CRC. Si cet amendement est effectivement recevable, il me paraît intéressant. La question est de savoir s’il l’est réellement et, dans l’hypothèse où il ne le serait pas, il faut alors suivre l’auteur de l’amendement n° II–31 et l’avis émis par le rapporteur spécial de la commission de...

Le centre stratégique d'analyse a mené récemment une étude sur l'état des forces en présence en ce qui concerne la construction ferroviaire en France et dans le monde. A cette occasion, il est apparu nécessaire de conforter la filière française qui connaît aujourd'hui des difficultés à l'exportation. Ainsi était-il envisagé d'apporter des crédi...

La maladie de la sharka, qui touche les arbres produisant des fruits à noyaux, rend souvent ceux-ci impropres à la consommation. L'Ardèche, premier producteur de châtaignes du pays, qui représente 40 à 50 % de la production nationale, est touchée. Nos châtaigneraies, comme dans d'autres parties du territoire, sont atteintes depuis longtemps par...

Les crédits du programme 203 comportent un aspect positif : ils permettent de régénérer 1 000 kilomètres de ligne par an, conformément à l'option médiane du rapport de l'école polytechnique de Lausanne. L'option optimale s'élevait à 1 500 kilomètres. Ce n'est donc pas avant trois ou quatre ans que nous réussirons à résorber le retard. Ce budge...

Après avoir effectué une brève présentation générale des crédits de la mission, je ferai un point plus précis sur les crédits relatifs à La Poste, aux télécoms et à la société de l'information, puis je passerai la parole à mes trois collègues rapporteurs pour avis : Gérard Cornu, sur le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le ...

Pierre Hérisson veut apparemment défendre le dispositif mis en place. Il a notamment indiqué que les collectivités n'avaient jamais perçu les sommes évoquées. Certes. Cependant, je voudrais faire remarquer que nous avons confié à La Poste quatre missions de services publics relevant de la solidarité nationale. A ce titre, je suis choqué que l'É...

L'absence de vision stratégique concernant l'aménagement du territoire se reflète dans l'évolution de la DATAR. Transformée en délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) dans un premier temps, elle a retrouvé par la suite sa dénomination d'origine, mais ses moyens n'ont pas été rétablis. Il nous ...

Mes questions portent sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Au sein du groupe 3, dans le cadre des Assises du ferroviaire que vous avez lancées, nous débattons chaque semaine de la productivité et du financement du système ferroviaire : comment améliorer les actions de régénération du réseau ? Comment trouver les m...