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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Michel Teston
969 interventions trouvées.
Le Grenelle de l'environnement prévoit de renforcer des modes de transport alternatifs à la route. Il faut donc promouvoir des infrastructures adaptées qui limitent au maximum les perturbations causées aux riverains. L'acceptabilité du développement du fret ferroviaire passe par la lutte contre les points noirs en matière de bruit. Je pense not...
J'y suis très favorable. L'amendement n° 120 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 121.
Le groupe socialiste déposera des amendements sur les articles 3, 3 bis, 5, 5 bis A portant sur la protection et l'information des consommateurs en matière de communications électroniques. Leur fil conducteur est le renforcement des mesures de protection et d'information.
Moi aussi.
Le groupe socialiste déposera en séance un amendement pour réserver l'adjectif « illimité » aux offres qui le sont vraiment. Nous verrons quelles dérogations sont envisageables.
Cette mesure utile a déjà été adoptée par le Sénat, mais la proposition de loi de notre collègue Daniel Marsin n'a jamais été examinée par l'Assemblée nationale ! L'amendement n° 63 rectifié est adopté et devient un article additionnel.
Le Conseil d'État a dit le droit : la compétence de police générale dévolue aux maires ne saurait s'étendre à la police des communications électroniques, qui appartient à l'État. Pour que les collectivités territoriales soient associées aux délibérations sur le déploiement des réseaux, il faut donc pérenniser les instances de concertation. Les ...
La téléphonie mobile par exemple...
Le dernier rapport de Catherine Tasca, comme la proposition de résolution de Bernard Piras et le rapport de Marie-Noëlle Lienemann, rappellent des idées fondamentales pour le fonctionnement de l'Union européenne : le service public n'est pas une simple dérogation aux règles de la concurrence, mais un mode d'action à part entière, assurant des m...
Je suis tout à fait favorable à cet amendement, mais je repose la question : n'a-t-on pas intérêt à réfléchir à la façon dont le Conseil constitutionnel pourrait veiller au respect du principe de subsidiarité, à l'instar du tribunal constitutionnel de Karlsruhe ?
Qu'en est-il de la miniaturisation et l'autonomie des batteries embarquées dans les véhicules électriques ?
Un travail collectif...
Un travail collectif...
La constitution d'un pôle de financement public en partenariat avec La Banque Postale apporte une réponse adéquate aux difficultés d'accès des collectivités territoriales au crédit bancaire. C'est une bonne nouvelle. Mais l'impact des nouvelles règles prudentielles Bâle III apparaît moins réjouissant. Le ratio de liquidité sera plus élevé, donc...
L'objectif de couverture est élevé ; la fixation d'un taux départemental bienvenue. Cependant, les délais sont bien longs : douze à quinze ans avant que le territoire ne soit entièrement couvert ! C'est excessif, même si je ne mésestime pas le coût pour les opérateurs. En Grande-Bretagne, les risques de brouillage sont plus grands que ce que ...
L'objectif de couverture est élevé ; la fixation d'un taux départemental bienvenue. Cependant, les délais sont bien longs : douze à quinze ans avant que le territoire ne soit entièrement couvert ! C'est excessif, même si je ne mésestime pas le coût pour les opérateurs. En Grande-Bretagne, les risques de brouillage sont plus grands que ce que ...
Que devient la proximité ?
S'il n'y a quasiment plus de difficulté majeure pour la téléphonie fixe, c'est que depuis la loi de 1996, elle est devenue un service universel. Il n'en est pas de même avec le plan national pour le très haut débit et, vous l'avez dit, l'ARCEP n'a pas les moyens de faire respecter les engagements des opérateurs qui veulent intervenir en zones 1...
S'il n'y a quasiment plus de difficulté majeure pour la téléphonie fixe, c'est que depuis la loi de 1996, elle est devenue un service universel. Il n'en est pas de même avec le plan national pour le très haut débit et, vous l'avez dit, l'ARCEP n'a pas les moyens de faire respecter les engagements des opérateurs qui veulent intervenir en zones 1...
