Interventions en commissions de Michel Teston

Les zones moyennement denses...

Dans les zones non rentables, il n'y a pas de péréquation, ce qui n'est pas normal.

Dans les zones non rentables, il n'y a pas de péréquation, ce qui n'est pas normal.

Ce n'est pas la position du ministre Éric Besson !

Ce n'est pas la position du ministre Éric Besson !

Le centre stratégique d'analyse a mené récemment une étude sur l'état des forces en présence en ce qui concerne la construction ferroviaire en France et dans le monde. A cette occasion, il est apparu nécessaire de conforter la filière française qui connaît aujourd'hui des difficultés à l'exportation. Ainsi était-il envisagé d'apporter des crédi...

La maladie de la sharka, qui touche les arbres produisant des fruits à noyaux, rend souvent ceux-ci impropres à la consommation. L'Ardèche, premier producteur de châtaignes du pays, qui représente 40 à 50 % de la production nationale, est touchée. Nos châtaigneraies, comme dans d'autres parties du territoire, sont atteintes depuis longtemps par...

Les crédits du programme 203 comportent un aspect positif : ils permettent de régénérer 1 000 kilomètres de ligne par an, conformément à l'option médiane du rapport de l'école polytechnique de Lausanne. L'option optimale s'élevait à 1 500 kilomètres. Ce n'est donc pas avant trois ou quatre ans que nous réussirons à résorber le retard. Ce budge...

Les Assises du ferroviaire réunissent quatre groupes de travail, sur des sujets comme la gouvernance, l'ouverture à la concurrence et l'économie ferroviaire, où de nombreuses questions sont évoquées. J'en ai choisi deux qui sont au coeur du débat. En premier lieu, faut-il maintenir la séparation, introduite par la réforme qui a créé RFF, entr...

Après avoir effectué une brève présentation générale des crédits de la mission, je ferai un point plus précis sur les crédits relatifs à La Poste, aux télécoms et à la société de l'information, puis je passerai la parole à mes trois collègues rapporteurs pour avis : Gérard Cornu, sur le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le ...

Pierre Hérisson veut apparemment défendre le dispositif mis en place. Il a notamment indiqué que les collectivités n'avaient jamais perçu les sommes évoquées. Certes. Cependant, je voudrais faire remarquer que nous avons confié à La Poste quatre missions de services publics relevant de la solidarité nationale. A ce titre, je suis choqué que l'É...

L'action « stratégie économique et fiscale » ne devrait pas être trop affectée par cette ponction.

L'absence de vision stratégique concernant l'aménagement du territoire se reflète dans l'évolution de la DATAR. Transformée en délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) dans un premier temps, elle a retrouvé par la suite sa dénomination d'origine, mais ses moyens n'ont pas été rétablis. Il nous ...

Le secteur des transports représentant une part importante de la consommation énergétique globale, nous nous étonnons qu'il ne soit pas abordé par la proposition de directive et qu'il ne soit pas traité par le rapporteur.

Mes questions portent sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Au sein du groupe 3, dans le cadre des Assises du ferroviaire que vous avez lancées, nous débattons chaque semaine de la productivité et du financement du système ferroviaire : comment améliorer les actions de régénération du réseau ? Comment trouver les m...

Il y a avait un scénario plus ambitieux dans cette étude...

Je confirme l'impérieuse nécessité de maintenir la majorité du capital à la Caisse des dépôts et aux collectivités territoriales. S'agissant des relations sociales, certains personnels chargés de la livraison aux clients finals ne sont pas régis par le statut des industries électriques et gazières : quel est votre avis ?

Ayant participé à la commission spéciale sur le Grand Paris, je veux insister sur le principe de la complémentarité, car il est nécessaire de relier ce nouveau réseau de transport urbain au réseau ferroviaire national, et surtout aux lignes à grande vitesse. Il faut soigner les interconnexions. Une ligne de métro automatique est bien prévue ent...

Cette saisine est nécessaire : le Gouvernement ne permet pas aux collectivités d'intervenir ailleurs que dans les zones très peu denses, ce qui interdit la nécessaire péréquation. Nous sommes nombreux, quelle que soit notre sensibilité politique, à trouver cette situation inacceptable.

Je voudrais tout d'abord féliciter notre collègue Hervé Maurey pour la qualité de son rapport. Je souhaiterais également rappeler que depuis la loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, il n'y a de service universel que pour la téléphonie fixe. En France, les gouvernements successifs n'ont pas accepté qu'on puisse reconna...