Interventions en commissions de Michel Teston

Mais il est prévu 4,5 milliards d'euros au total !

Il aurait fallu plus de temps pour un sujet de cette importance. M. du Mesnil nous a parlé de la rénovation du réseau. Le rapport de l'Ecole polytechnique de Lausanne, en septembre 2005, a souligné le mauvais état du réseau et recommandé de compléter le réseau à grande vitesse en le maillant avec le réseau classique afin d'assurer une bonne irr...

Il aurait fallu plus de temps pour un sujet de cette importance. M. du Mesnil nous a parlé de la rénovation du réseau. Le rapport de l'Ecole polytechnique de Lausanne, en septembre 2005, a souligné le mauvais état du réseau et recommandé de compléter le réseau à grande vitesse en le maillant avec le réseau classique afin d'assurer une bonne irr...

Le groupe socialiste a voté contre ce texte, convaincu que le seul moyen pour développer l'activité ferroviaire est la coopération, et non la concurrence. L'exemple américain, pour le fret, et japonais, pour la grande vitesse, nous donnent raison. Je ne vise nullement M. Pierre Cardo, mais nous ne sommes pas favorables à la multiplication des a...

La loi ne vous accorde pas de larges pouvoirs...

Nous aurions souhaité que la loi écrive: « doit » l'interdire.

Quid des opérateurs ferroviaires de proximité ?

EDF sera contrainte demain de céder à prix coûtant jusqu'à un quart de sa production à d'autres entreprises. C'est un cadeau de 2 milliards d'euros aux concurrents. Il en résultera inévitablement un tarissement des investissements et une augmentation des prix. Ne peut-on y voir également un effet d'aubaine pour vous, voire un enrichissement san...

En obligeant EDF à rétrocéder à ses concurrents jusqu'à un quart de sa production à prix coûtant, l'effet d'aubaine sera indéniable. Pour la première fois, une loi ne va-t-elle pas autoriser l'enrichissement sans cause qui est, je vous le rappelle, pénalement sanctionnable ? Vos conseils juridiques ont-ils examiné cet aspect de la question ?

EDF va devoir rétrocéder le quart de sa production à prix coûtant, ce cadeau à la concurrence est évalué à 2 milliards : Monsieur le ministre, introduisez-vous là, dans notre droit, la notion d'enrichissement sans cause ? J'ai interrogé le président d'EDF, il n'a pas pu me répondre...

Soit, mais nous n'avons aucune assurance que le Gouvernement modifiera effectivement le code des marchés publics comme il s'y est engagé. En attendant, mieux vaut adopter cet amendement. L'amendement n° 281 n'est pas adopté.

rappelant les impératifs de service public de la SNCF ainsi que le grand professionnalisme de ses agents, s'est demandé pourquoi autant de locomotives anciennes étaient encore en circulation alors qu'il semblerait que certaines locomotives récentes soient peu ou pas utilisées. Il a estimé que la disparition des résultats très excédentaires de l...

a souhaité savoir si cette disposition respectait l'égalité entre les citoyens.

a relevé plusieurs lacunes du projet de loi : outre la nécessité du maillage et de la complémentarité entre le plan de mobilisation et le projet du Grand Paris, la poursuite de l'interconnexion en région parisienne du réseau ferroviaire à grande vitesse et les flux en matière de fret ne sont pas pris en compte. Ainsi, rien n'est prévu pour que ...

Après avoir souligné que le plan de transport de la région devait être caractérisé par un parfait maillage avec le réseau à grande vitesse, M. Michel Teston s'est interrogé sur les moyens de relier le futur TGV normand avec le réseau ferroviaire à grande vitesse tout en desservant la région parisienne et a estimé qu'un « barreau » situé au nord...

a, pour sa part, insisté sur les faiblesses et les oublis du projet de loi de finances rectificative pour 2010 : - concernant le programme consacré au développement numérique, il a regretté que l'école soit la grande oubliée des investissements prévus par le grand emprunt, alors que de nombreux Etats européens ont déjà fait le choix d'investi...

revenant sur la question de la couverture NRA « zones d'ombres », a déploré que le conseil de la concurrence, en cas de conflit entre le droit de la concurrence et les objectifs d'intérêt général en matière d'aménagement du territoire, fasse systématiquement prévaloir une interprétation trop stricte du droit de la concurrence.

Rappelant que le « Grenelle de l'environnement » et les deux textes législatifs en découlant encourageaient le développement de modes de transport dits « propres », et notamment le recours aux batteries électriques et à la pile à combustible, M. Michel Teston s'est inquiété de l'avance que pourraient prendre en ce domaine des pays concurrents e...

a relevé que, compte tenu des besoins de financement associés aux investissements, d'une part, du Grand Paris et, d'autre part, du plan de mobilisation des transports de la région d'Île-de-France, les deux projets ne pourront être menés de front. Il y aura nécessité d'opérer un « phasage » des réalisations et de s'assurer que les tronçons de vo...

s'est interrogé sur l'impact des investissements étrangers sur le nombre, la nature et la répartition sectorielle des emplois. Il s'est aussi demandé si les centres de production implantés en France grâce aux investissements étrangers développent une activité d'exportation.