Interventions en hémicycle de Michel Teston

Il existe, c’est vrai, une possibilité de rendre plus lisible l’organisation de ce fonds. C’est pourquoi la proposition de M. Pierre-Yves Collombat est intéressante. Personne ne met en cause la gestion du fonds postal national de péréquation territoriale, tel qu’il existe à ce jour, par La Poste ou divers organismes. Profitons simplement de l’e...

Est-il logique d’examiner ces amendements divers en discussion commune ? L’amendement n° 38 vise à supprimer deux alinéas de cet article. Les membres du groupe CRC-SPG ont expliqué pourquoi et nous respectons parfaitement leur argumentation. Nos amendements ont, quant à eux, pour objet de préciser les quatre missions de service public telles q...

M. Michel Teston. Ah, j’avais cru comprendre qu’ils étaient en discussion commune et qu’on les voterait globalement.

Madame la présidente, je ne peux que le maintenir puisque mon collègue Yves Chastan vient, à l’instant, d’exprimer le souhait de le sous-amender.

Cet amendement a pour objet de pallier l’absence d’une réflexion préalable à ce projet de loi sur le rôle des services publics, absence qui apparaît aujourd’hui comme une évidence. Certes, il n’y a pas grand-chose à s’approprier dans la troisième directive postale 2008/6/CE, dont ce texte transpose certaines dispositions. Celle-ci a en tout ca...

Si cet amendement était adopté, le début de l’alinéa 8 de l’article 2 serait ainsi rédigé : « La Poste assure du lundi au samedi, dans le respect des intérêts des usagers, selon les règles de droit commun, toute autre activité de collecte… » Cet amendement est cohérent avec celui que nous avons fait adopter ce matin et que la majorité a donc v...

L’article 2 intègre dans la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom les quatre missions de service public qui figuraient jusqu’à présent dans divers textes : dans le contrat de service public entre l’État et La Poste, dans un décret de 2007 ainsi que dans le code des postes et des commun...

Cela étant dit, nous avons réussi à faire adopter ce matin quelques amendements qui ont permis d’améliorer un peu le contenu de cet article. Ces améliorations portent sur les points suivants : les missions de service public s’exercent du lundi au samedi ; le financement intégral et pérenne de ces missions ; la nature à 100 % public du groupe, ...

Cet amendement vise à prolonger le moratoire portant sur un volet de l’accord entre l’État, la presse et La Poste du 23 juillet 2008. Depuis les années 1980, le service public du transport et de la distribution de la presse fait l’objet d’accords pluriannuels entre l’État, La Poste et les syndicats d’éditeurs de presse. Le dernier accord, qui ...

L’article 2 du projet de loi énumère les quatre missions de service public de La Poste : le service universel postal, la présence postale, le transport et la distribution de la presse, l’accessibilité bancaire. Il faut le rappeler, la directive prévoit ces missions de service public puisqu’elle définit la notion de service universel postal com...

Laquelle ?

Notre attachement au maintien du statut actuel d’établissement public à caractère industriel et commercial de La Poste s’explique par trois raisons principales. Premièrement, ce statut est adapté à l’ouverture à la concurrence du secteur postal. Deuxièmement, aucune législation ou cadre européen n’oblige à le remplacer par le statut de sociét...

… nous n’avons aucune raison de maintenir cet amendement de repli. Par conséquent, nous le retirons, comme nous retirerons également d’autres amendements similaires dans la suite de la discussion. Nous confirmons résolument, bien entendu, notre volonté de maintenir le statut d’EPIC, car cela nous paraît être la seule solution pour garantir l’a...

Pour les raisons que j’ai indiquées à propos de l’amendement n° 432, nous retirons également cet amendement.

Je vais retirer cet amendement, pour les mêmes motifs que les amendements n° 432 et 447. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous qui sembliez douter de notre volonté de faire avancer le débat, voilà bien une preuve que nous n’entendons absolument pas faire de l’obstruction !

Cet amendement est défendu.

Toutefois, nous aimerions que, de votre côté, vous nous prouviez que le statut d’EPIC ne permet pas d’assurer l’avenir de La Poste, ce que vous n’avez nullement fait jusqu’à présent !

Nous le retirons, car il est redondant avec l’amendement n° 441 rectifié, qu’a défendu M. Bérit-Débat.

Pour les raisons que j’ai déjà exposées à propos de l’amendement n° 432, je retire également cet amendement.

Notre groupe apprécie la rectification de l’amendement, visant à rendre incessible le capital de la société anonyme. Toutefois, à l’instar des membres du groupe CRC-SPG, nous ne faisons pas confiance au Gouvernement et redoutons que la transformation du statut de La Poste ne constitue la première étape vers la privatisation. Dans ces condition...