Interventions en hémicycle de Michel Teston

Le groupe socialiste s’abstient !

Ce sous-amendement tend à renforcer la présence des élus territoriaux au sein de la commission indépendante que tend à créer l’amendement du Gouvernement. La représentation des départements nous paraît nécessaire, car les conseils généraux sont des acteurs incontournables des politiques d’aménagement du territoire. Les missions qu’ils exercent ...

Qu’il me soit d’abord permis de vous confirmer, puisque manifestement le doute semble exister, que notre groupe a voté contre l’amendement de suppression de l’article 2 ter, l’amendement n° 58. En effet, nous sommes particulièrement attachés à ces dispositions. Nous l’avons d’ailleurs prouvé hier en faisant adopter à la majorité un amen...

L’amendement du Gouvernement tend à prévoir la création d’une commission indépendante chargée d’évaluer chaque année le coût du maillage complémentaire permettant d’assurer la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste par l’article 2 ter. Nous sommes surpris de constater que, parmi les onze membres de cette commission, on n...

Cet article est l’une des conséquences du basculement de La Poste dans le droit commun des sociétés anonymes, raison pour laquelle nous demandons sa suppression. Il tend à supprimer le dernier alinéa du paragraphe III de l’article 6 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de La Poste et à France Télécom, qui per...

En défendant l’amendement n° 489 rectifié, j’avais demandé sur quoi portait exactement cet article du projet de loi. Est-il exact, monsieur le ministre, que La Poste ne pourra plus, du fait du changement de statut, exercer certaines missions, notamment celles que j’ai rappelées en matière de défense nationale et de sécurité publique ?

Je n’ai nullement l’intention de jeter de l’huile sur le feu, mais il serait bon, en effet, d’éviter que ne surviennent de nouveaux incidents de séance. Je suggère donc que vous indiquiez clairement, monsieur le président, quel amendement vous mettez aux voix. Nous mettrons ainsi un terme à la confusion qui a régné dans la dernière heure de nos...

M. le ministre a répondu aux questions légitimes que posait Jean Desessard. Nous en prenons acte, mais peut-être aurait-il pu le faire plus tôt ? Je peux en effet témoigner du fait que, depuis l’automne dernier, Jean Desessard, comme nombre d’élus présents dans cet hémicycle, s’intéresse de près au projet de transformation du statut de La Poste...

Nous avions déposé un amendement tendant à supprimer cet article. En effet, nous désapprouvons ces dispositions, aux termes desquelles l’État conclura avec La Poste le contrat d’entreprise mentionné à l’article 140 de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Nous rappelons qu’il existe actuellement ce que l’on app...

Madame la présidente, nous prenons acte de cette décision, certaines rumeurs ayant déjà laissé entendre que telle serait l’organisation de nos travaux. Toutefois, au nom du groupe socialiste, je tiens à protester vivement contre les conditions de travail qui sont imposées tant aux élus qu’au personnel de la Haute Assemblée. Lundi dernier, je s...

L’article 2 détaille les missions de service public. Pour que ces missions soient bien assurées, nous tenons à spécifier formellement que la distribution du courrier continuera à se faire à j+1. En 2008, le taux de plis distribués le lendemain de leur envoi atteignait 83, 8 %. Ce taux est une réelle performance et il est un signe fort de la qu...

Avec cet amendement, nous nous situons dans une logique d’aménagement du territoire. En milieu rural, nous estimons avoir atteint la limite dans le recul ou la disparition des services publics, des services de proximité ou des administrations, comme les écoles ou les gares. À cet égard, on peut même parler de « déménagement du territoire » ! O...

Je souhaite que la sérénité revienne dans cet hémicycle. Le changement du statut de La Poste et la suppression du secteur réservé, qui peuvent avoir des conséquences extrêmement lourdes sur le financement du service universel postal, méritent un vrai débat. Encore faut-il que ce débat puisse avoir lieu ! Nous devons pouvoir échanger nos argume...

J’ai, moi aussi, un profond respect pour Jean-Pierre Fourcade, mais je me demande ce que signifie réellement son intervention ? Votre intention, mon cher collègue, est-elle d’essayer d’abréger le débat, car vous pensez qu’il ne va pas assez vite ? Devons-nous interpréter vos propos comme des signes annonciateurs de décisions susceptibles d’êtr...

... et nous nous en tiendrons à cette position.

Hier, j’ai déjà défendu cet amendement, sur lequel Jean-Claude Frécon est également intervenu. À la demande conjointe du rapporteur et du ministre, nous l’avons rectifié pour le présenter à l’article 2 bis, ce qui nous paraît au demeurant logique. Je me contenterai de rappeler qu’il s’agit de réaffirmer la nécessité de maintenir la prése...

Cet amendement vise à réaffirmer, de la manière la plus simple possible, la nature de la mission de service public du transport et de la distribution de la presse, qui permet aux éditeurs de presse de bénéficier de tarifs privilégiés pour une prestation de service postal dont la qualité est définie et contrôlée, ainsi qu’à chaque lecteur de rec...

Cet amendement tend à préciser la mission d’accessibilité bancaire de La Poste. La Banque postale offre un service qui a pour objet de répondre aux attentes du plus grand nombre, notamment aux personnes modestes ou à celles qui ont des difficultés pour se déplacer. Les citoyens en général, mais tout particulièrement les personnes en situation...

Cet amendement vise à assurer que les usagers bénéficient d’un nombre de bureaux de poste de plein exercice correspondant au moins au nombre actuel et que ceux-ci leur offrent des horaires d’ouverture suffisants. Nous considérons que pour être substantielle et pas seulement déclarative, la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire...

Oui, madame la présidente.