Interventions de Michel Teston

Je ne peux pas rester éternellement insensible aux appels de M. le secrétaire d’État… Toutefois, le Gouvernement doit s’engager à réaliser une juste appréciation du coût d’exploitation, afin que nous n’atteignions pas un pourcentage aussi élevé qu’en Allemagne.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

A l'issue de cette présentation, M. Michel Teston a tout d'abord indiqué que, faute d'avoir disposé d'un délai de réflexion suffisant pour en analyser les effets, ses collègues du groupe socialiste et lui-même s'abstiendraient dans l'immédiat sur l'amendement proposé par le rapporteur pour avis. Puis il a présenté les raisons les conduisant à r...

a relevé que ses interrogations ne portaient pas, en l'espèce, sur l'avenir de La Poste, mais sur l'insuffisance, dans le budget 2009, des aides de l'Etat au transport de la presse et sur l'absence de crédits de soutien à la présence postale territoriale. Cependant, a-t-il ajouté, ces problématiques sont bien connexes au problème de l'ouverture...

Répondant à M. Michel Teston qui s'inquiétait d'un délaissement éventuel d'Oséo des PME de petite ou de très petite taille, M. François Drouin est convenu que les moyens d'Oséo étaient limités puisque la dotation donnée par l'Etat à Oséo-innovation, après avoir atteint un pic de 520 millions d'euros en 2008, était ramenée à 310 millions en 2009.

a rappelé que la Cour des comptes, dans un rapport publié en avril 2008, avait considéré que la création de RFF en 1997 avait été une réforme inachevée, source de complexité et de confusion dans le partage des responsabilités. Il a estimé que la proposition de M. Hubert Haenel tranchait en faveur de la SNCF. Reprenant les analyses de certains e...

après avoir indiqué qu'il existait, suite à l'ouverture à la concurrence de plusieurs marchés économiques, environ quarante autorités administratives indépendantes aujourd'hui en France, dont les pouvoirs sont à la fois exécutifs et juridictionnels, a souhaité que des garanties fortes soient apportées au fonctionnement de la CRAF. Abordant ensu...

a demandé si l'adoption du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés, qui instituera la CRAF, permettra de répondre de façon satisfaisante aux critiques de la Commission européenne sur le modèle d'organisation ferroviaire français.

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur l’avenir du réseau des groupements d’établissements publics locaux d’enseignement, les GRETA, et notamment ceux qui sont situés en Ardèche, à Aubenas, Privas et Tournon-sur-Rhône. En effet, une nouvelle carte du réseau des GRETA est actuellement en préparation, dans le droit fil de ...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos propos, qui se voulaient rassurants. Vous nous avez notamment indiqué que le regroupement prévu ne devrait pas entraîner de suppression de sites de formation continue. Cela étant, je redoute qu’il ne s’agisse que d’une première étape, avant une disparition de l’ensemble des sites de formation continu...

a fait observer que le contrat de performance signé entre l'Etat et Réseau ferré de France (RFF) et prévoyant un financement à hauteur de treize milliards d'euros sur la période 2008-2015 se traduisait en fait par une stabilité du financement global accordé par l'Etat, soit 2,4 milliards d'euros par an. En effet, le contrat prévoit que l'essent...

a estimé que le plan « France numérique 2012 » ressemblait à bien des égards au plan d'action du très haut débit présenté en novembre 2006 par le ministère de l'industrie. Il a rappelé que ce plan de quinze mesures visait à atteindre 4 millions d'abonnés au très haut débit en 2012, mais que son financement devait être assuré par des fonds struc...

a estimé que le plan « France numérique 2012 » ressemblait à bien des égards au plan d'action du très haut débit présenté en novembre 2006 par le ministère de l'industrie. Il a rappelé que ce plan de quinze mesures visait à atteindre 4 millions d'abonnés au très haut débit en 2012, mais que son financement devait être assuré par des fonds struc...

évoquant la sécurité des passages à niveau après l'accident intervenu en Haute-Savoie, a fait valoir la qualité des équipements existants en Allemagne et en Suisse, beaucoup plus sûrs, tant en termes de signalisation, d'annonces par sonneries et de configuration des barrières. Soulignant ensuite que, contrairement à l'Allemagne, où l'Etat avait...

Enfin, M. Michel Teston a souhaité qu'une usine de panneaux solaires soit installée non plus en Allemagne mais dans le sud de l'Europe, compte tenu des perspectives de développement de ce type d'énergie dans ces régions.

a précisé que les six amendements déposés avec ses collègues du groupe socialiste, rattachés et apparentés, portaient sur la proposition de résolution n° 295 déposée il y a un mois par M. Pierre Hérisson, et annoncé qu'il allait aujourd'hui présenter la position de son groupe sur la proposition de résolution soumise par le rapporteur à la commi...

a rappelé que l'ANFr avait insisté sur le bon fonctionnement du système actuel de gestion du spectre radioélectrique et que de nombreux arguments, pas seulement d'ordre technique, justifiaient de ne pas transformer en règle l'exception que constitue la neutralité de services.

a alors exprimé son désaccord avec le fait que la proposition de résolution appelle à la dynamisation de cette gestion.

a déclaré qu'il souhaitait maintenir l'amendement n° 2 en l'état et rappelé, en outre, qu'il importait de tenir compte des missions de service public dans l'allocation de fréquences. Il a considéré que la neutralité de services remettait en cause la régulation de l'audiovisuel français.

a insisté sur le caractère fondamental que revêtait pour lui la question de la séparation fonctionnelle et annoncé que son groupe s'abstiendrait pour cette raison sur la proposition de résolution.