Interventions de Michel Teston

J’avais bien pris la précaution d’indiquer que l’AFITF pourrait continuer à financer des investissements routiers en recourant à d’autres sources de financement que l’éco-taxe. Par ailleurs, des contrats de projets ainsi que le programme de développement et de modernisation des infrastructures, le PDMI, sont susceptibles d’apporter des crédits ...

L’objet de l’article 11 est double : réduire à la fois la consommation d’hydrocarbures et l’émission des gaz à effet de serre. Dans cette perspective, ses dispositions visent à donner la priorité aux modes de transport permettant de mieux réaliser cet objectif. Pour ce faire, il est donc envisagé de donner une priorité aux transports maritime,...

saluant le travail effectué par le rapporteur, est convenu de la nécessité de transposer les directives européennes dans le droit interne mais a considéré que le projet de loi déposé par le Gouvernement présentait des faiblesses. Il a regretté, d'une part, que la deuxième directive du troisième paquet ferroviaire, relative au certificat de cond...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, mon intervention porte sur le chapitre III, relatif aux transports, du titre Ier de ce projet de loi. Comme dans les autres parties de ce texte, les principales dispositions de ce chapitre oscillent entre la logique d’une loi-programme et celle d’une loi-cadre...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne l’avenir de La Poste. Même si les dés étaient pipés, les travaux de la commission Ailleret ont eu le mérite d’établir un diagnostic partagé sur la nécessité de maintenir l’unité du groupe La Poste et de renforcer ses fonds propres. En revanche, un profond clivage existe sur la solutio...

Ce sont les raisons pour lesquelles le groupe socialiste s’oppose à ce que La Poste, actuellement établissement public à caractère industriel et commercial, soit transformée en société anonyme. Nous considérons en effet que la responsabilité de l’insuffisance des fonds propres de La Poste incombe à l’État, qui ne compense pas le coût de la pré...

Le plan de relance prévoit que les entreprises publiques anticiperont leurs investissements pour un montant global de 4 milliards d’euros. Ainsi, il est demandé au groupe La Poste d’engager, dès que possible, 600 millions d’euros d’investissements, ce qui va l’obliger à recourir à l’emprunt de manière plus importante que prévue. Les ratios d’e...

Peut-être l’aviez-vous compris, mes chers collègues : c’était un amendement d’appel. Dans mon esprit, il ne s’agissait pas de réduire les crédits du ministère de la défense. Je souhaitais seulement, de nouveau, souligner le fait que l’État ne compense pas le coût de la présence postale et couvre insuffisamment les dépenses de transport de la pr...

a souligné que les travaux de la commission présidée par M. François Ailleret avaient le mérite d'avoir établi un diagnostic de la situation de La Poste et d'avoir mis au jour un consensus sur la nécessité de préserver son unité et de consolider le service public du courrier, du transport de presse et de l'accessibilité bancaire. Il a fait part...

a reconnu que si le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement constituait une avancée, des points faibles demeuraient, notamment sur la question du financement des mesures envisagées qui reste hypothétique. Ainsi, en matière de transports, la réalisation de 2 000 km de lignes ferrées supplémentaires d'ici à 2020 représente un co...

 - après les interventions de MM. Jean-Paul Emorine, président, Charles Revet, Louis Nègre, Dominique Braye et Michel Teston, un amendement tendant à ce que la conservation des emprises des lignes ferroviaires désaffectées soit favorisée ainsi qu'un amendement demandant au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement sur l'opportunité d'int...

Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, aux termes des orientations de la commission de modernisation des politiques publiques, « le réseau des centres d’éducation populaire et de sport, les CREPS, sera resserré » et « une évaluation sera conduite pour identifier les établissements dont la ...

Monsieur le secrétaire d’État, force est de constater que vous n’avez pas répondu à ma question concernant l’avenir du CREPS de Rhône-Alpes, qu’il s’agisse de l’établissement isérois de Voiron ou du site ardéchois de Vallon Pont d’Arc. J’en tire la conclusion que vous n’avez pas tranché : l’incertitude subsiste donc, comme je l’indiquais dans m...

a indiqué que le groupe socialiste s'exprimerait au cours de la séance publique sur la suppression de la publicité pour les chaînes de télévision publiques et sur la désignation du président de France Télévisions. S'agissant de la couverture du territoire national par la TNT, il a rappelé que le CSA venait de publier une liste de 1 626 zones à ...

a indiqué que le groupe socialiste s'opposerait au texte, tout en s'abstenant sur les amendements, à l'exception du sous-amendement à l'amendement n° 67 qu'il approuvait.

A l'issue de cet exposé, M. Michel Teston a souhaité obtenir des précisions sur la position de M. Jean-Claude Mallet concernant la compensation du service universel, dans la mesure où le « paquet télécom » va accroître la concurrence et créer un organe européen de régulation. S'agissant de l'ouverture à la concurrence de la distribution de cour...

Après l'audition, la commission a débattu de la candidature proposée. M. Michel Teston a apprécié la valeur du candidat, mais a regretté que le Parlement ne puisse pas entendre plusieurs candidats. Il a indiqué qu'il s'abstiendrait lors du vote.

a rappelé que l'ouverture à la concurrence du réseau intérieur n'était actuellement pas exigée par le paquet ferroviaire et que le règlement sur les obligations de service public ne prévoyait pas de mise en concurrence des trains de type TER. Il a aussi souhaité connaître l'opinion de M. Eric Tourneboeuf sur : - la mise en place de la possibil...

S'agissant du fret, M. Michel Teston a rappelé que, selon les propos tenus devant la commission par M. Joachim Fried, directeur de la stratégie de la Deutsche Bahn, l'émergence d'acteurs de grande taille se ferait par la cession des activités des entreprises ferroviaires historiques. Il s'est interrogé sur la possibilité pour la SNCF de faire p...

a demandé si les garanties accordées par le texte en matière de cabotage étaient suffisantes. Il a aussi souhaité savoir s'il ne serait pas préférable que les opérateurs de proximité prévus soient plutôt constitués à l'initiative d'acteurs publics ou parapublics, tout en estimant important que RFF conserve la propriété des infrastructures ferro...