Interventions en commissions de Michel Thiollière

membre du Collège de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ;

a souligné l'intérêt des idées évoquées par l'orateur concernant le monde émergent, face à notre monde « vertical ». Il a demandé, d'une part, si l'évolution française tendait à reproduire la situation observée en Amérique du Nord ou si notre pays était à la pointe dans certains domaines et, d'autre part, si les entreprises de Cap Digital souff...

s'est interrogé sur la vocation du système éducatif, qui devrait permettre à tous les enfants de réaliser leur projet en fonction de leurs capacités.

Après avoir salué la qualité du rapport, M. Michel Thiollière s'est inquiété de la mise en oeuvre des procédures et des modalités de gouvernance. Puis il a relevé que l'excellence n'était pas toujours liée à la taille des campus et des laboratoires de recherche. Il a partagé les convictions du rapporteur sur « l'effet cafétéria », le partage de...

a souhaité connaître la réaction des membres de la mission face aux inquiétudes des sociétés de droits d'auteur qui dénoncent une « soviétisation » du système, et des éditeurs qui craignent d'être à leur tour taxés comme cela est envisagé pour les hébergeurs, dans la mesure où la société Google capte les recettes publicitaires.

En premier lieu, M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis, a indiqué que, conformément à l'engagement pris lors de la discussion du budget de l'enseignement scolaire, le Gouvernement avait déposé un amendement prévoyant le versement en faveur de l'enseignement technique agricole de 7,3 millions d'euros pour solder les reports de charges. Pui...

 - après les interventions de MM. Michel Thiollière, rapporteur, Serge Lagauche, Jack Ralite et Claude Bérit-Débat, la commission a adopté un amendement tendant à prendre en compte les spécificités auxquelles les entreprises de production d'oeuvres cinématographiques sont soumises en matière de comptabilisation des charges et produits pour la dé...

a rappelé que, au moment de la préparation de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, les éditeurs n'avaient pas semblé avoir pris la mesure du danger représenté par le piratage dans le secteur du livre. Puis il a demandé quelles mesures les éditeurs envisagent pour faire face à cette révolution.

a rappelé que cette communication avait lieu conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi de 1986 offrant aux commissions des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat la possibilité de formuler un avis sur des contrats d'objectifs et de moyens (COM) conclus entre l'État et les sociétés de l'audiovisue...

a indiqué que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'était déjà saisie pour avis de la proposition de loi de M. Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée en première lecture au Sénat en juillet 2009, et puis par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009. Il a ensuite rappelé que, à ...

a relayé les interrogations que Mme Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d'études « Médias et nouvelles technologies », lui avait transmises, relatives au développement de la radio numérique terrestre et à l'accessibilité des programmes de télévision aux personnes sourdes et malentendantes. Il s'est ensuite interrogé sur la viabilité...

a rappelé que les câblo-opérateurs étaient néanmoins soumis à la taxe sur les services de télévision, mais aussi à toutes les taxes s'appliquant aux opérateurs de télécommunications. Il a souligné les problèmes liés au poids de ces taxations dans un monde en perpétuelle évolution technologique.

Puis la commission a entendu le rapport pour avis de M. Michel Thiollière, sur les crédits de la mission « Médias-Audiovisuel » et du compte spécial « Avances à l'audiovisuel » du projet de loi de finances pour 2010. En introduction, le rapporteur pour avis a relevé que le paysage audiovisuel français connaissait une profonde mutation en raiso...

a souligné que le groupe France Télévisions avait effectivement été conforté par l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public et par la sanctuarisation des crédits budgétaires de compensation de la suppression de la publicité. Soulignant que les chaînes privées n'avaient pas bénéficié d'effet d'aubaine dans un contexte de retourneme...

a souligné, tout d'abord, qu'il serait stupide de désigner Google à la vindicte publique, rappelant que chacun utilisait quotidiennement les moteurs de recherche proposés par cette société. Il s'est inquiété néanmoins des conditions de mise en ligne, par Google, des fichiers provenant de la numérisation des documents de la BML, insistant sur le...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Michel Thiollière sur la proposition de loi n° 590 rectifié (2008-2009), déposée par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés visant à réguler la concentration dans le secteur des médias.

a relevé que la proposition de loi visant à « réguler la concentration dans les médias » avait en réalité un objet différent de son intitulé. Elle a en fait pour objectif de renforcer le pluralisme des médias en fixant de nouvelles conditions applicables à la délivrance des autorisations relatives aux services de radio et de télévision et en cr...

Tout en comprenant le sens des arguments de Mme Marie-Christine Blandin, M. Michel Thiollière, rapporteur, s'est toutefois interrogé sur le bien-fondé des conséquences pratiques de la proposition de loi, potentiellement disproportionnées au regard de l'objectif poursuivi par ses auteurs.

a prôné un équilibre responsable entre confiance dans le professionnalisme des rédactions et régulation des opérations de concentration pour garantir l'indépendance des médias. À titre d'exemple, il a rappelé que si le principal actionnaire (Bouygues) de TF1 devait disparaître, la chaîne se verrait désormais contrôlée par des annonceurs, notamm...

a souhaité avoir des précisions : - d'une part, sur l'accélération du calendrier du passage au tout numérique, et sur les capacités matérielles et humaines du GIP à l'absorber ; - et, d'autre part, sur la capacité des maires à être parfaitement informés des modalités de réception de la TNT sur le territoire de leur commune, notamment par rap...