Questions écrites de Michel Thiollière

Indemnisation des salariés suite à la liquidation judiciaire de leur entreprise

M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les personnes salariées dont l'entreprise est touchée par une procédure de liquidation judiciaire. Ils ne peuvent en effet toucher aucune allocation chômage tant que la procédure n'est pas totalement achevée. Il souhaite tout particulièrement atti...

Situation des agents de maîtrise qualifiés reclassés agents de maîtrise principaux

M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'application du décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006, qui concerne plus particulièrement la situation de certains agents de maîtrise qualifiés reclassés agents de maîtrise principaux au 1er janvier 2007. En effet, les agents qui auraient eu trois ans d'ancienneté dans le ...

Renouvellement des conseils de prud'hommes et des juridictions du premier degré

M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le renouvellement des membres des Conseils de Prud'hommes et des Assesseurs dans les TASS (Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale) et les TCI (Tribunaux du Contentieux et de l'Incapacité). Les membres de ces tribunaux et des Conseils de Prud'hommes devraient être réélus à la fin de l'année 2008. ...

Exonération dans les zones franches urbaines

M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quant aux règles d'exonération applicables pour les zones franches urbaines. Selon l'article 44 octies du code général des impôts, il est précisé que les contribuables exerçant une activité non sédentaire dans une zone franche urbaine, telle que définie par la loi n° 96-987 du 14 novembre 19...

Inquiétudes liées à la surconsommation de psychotropes

M. Michel Thiollière rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sa question N° 19049 n'ayant pas de réponse à ce jour et portant sur la surconsommation de psychotropes en France.

Inquiétudes liées à la surconsommation de psychotropes

M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la surconsommation de psychotropes en France. Selon une étude menée par la Caisse nationale d'assurance maladie, publiée en 2003, il apparaît que la consommation de psychotropes : anxiolytiques, hypnotiques, antidépresseurs et neuroleptiques soit relativement importante. Le département de la Loire prés...

Scolarisation des enfants de moins de trois ans

M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la non-comptabilisation des enfants de moins de trois ans dans les effectifs scolaires en dehors des zones d'éducation prioritaire. Les directeurs et directrices d'école peuvent en effet inscrire les enfants de deux ans « dans la limite des places disponibles »...

Difficultés rencontrées par les « aidants familiaux »

M. Michel Thiollière rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités, sa question écrite N° 23156 sur la situation des proches des personnes handicapées et des personnes âgées, qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés rencontrées par les « aidants familiaux »

M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des proches des personnes handicapées et des personnes âgées. Ces personnes, appelées « aidants », apportent à leurs proches une assistance quasi quotidienne ce, sans aucune reconnaissance, et donc sans aucun droit. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa posit...

Évolution de la carrière des éducateurs de jeunes enfants

M. Michel Thiollière rappelle à l'attention de M. le ministre de la fonction publique sa question écrite N° 23236 portant sur la situation des éducateurs de jeunes enfants, qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.

Évolution de la carrière des éducateurs de jeunes enfants

M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des éducateurs de jeunes enfants. Le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 a réformé la formation des EJE, rendant ainsi accessible, par la validation des acquis de l'expérience, le diplôme d'Etat. Il semblerait que, contrairement aux autres professionnels de même niveau de qualification comme l...

Problèmes liés au nombre d'internes de spécialités et de médecine générale

M. Michel Thiollière rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sa question écrite N° 22997 n'ayant pas reçu de réponse à ce jour et portant sur la situation difficile dans laquelle se trouve le centre hospitalier et universitaire de Saint-Étienne et, plus généralement, l'ensemble de la subdivision.

Problèmes liés au nombre d'internes de spécialités et de médecine générale

M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation difficile dans laquelle se trouve le centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne et, plus généralement, l'ensemble de la subdivision. Depuis plusieurs années, en termes d'internes de spécialités, le recrutement indispensable au maintien du nombre de médecins n'est pas assuré par l...

Préoccupations des étudiants en médecine

M. Michel Thiollière rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sa question écrite N° 17591 portant sur les inquiétudes exprimées par les étudiants en médecine, n'ayant pas reçu de réponse à ce jour.

Préoccupations des étudiants en médecine

M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes exprimées par les étudiants en médecine. Ceux-ci craignent qu'une répartition des postes de 50 % pour la médecine générale et 50 % pour les autres spécialités soit pénalisante pour le système de soins français. Il en résulterait un maintien relatif des médecins généralist...

Préoccupations liées à l'avenir de la forêt française

M. Michel Thiollière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour la forêt française de la suppression des aides à l'investissement forestier. Le Plan de développement rural hexagonal (PDRH), qui fixe les utilisations en France des fonds européens, doit en effet se substituer à la fin de l'année au PDRN (Plan de développement rural national), ...

Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale

M. Michel Thiollière rappelle à l'attention de M. le ministre de la fonction publique sa question écrite N° 20662 n'ayant pas de réponse à ce jour et portant sur l'intérêt et l'urgence qu'il y a à réexaminer l'ensemble de la filière administrative de la fonction publique territoriale.

Statut des psychologues scolaires

M. Michel Thiollière rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sa question écrite N° 23550 portant sur la nécessité de mettre en conformité le statut des psychologues scolaires avec leur fonction et leur qualification et n'ayant pas reçu de réponse à ce jour.

Statut des psychologues scolaires

M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de mettre en conformité le statut des psychologues scolaires avec leur fonction et leur qualification. En effet, les psychologues scolaires sont assimilés à des enseignants alors qu'ils sont titulaires des diplômes requis pour faire usage du titre ...

Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale

M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'intérêt et l'urgence qu'il y a à réexaminer l'ensemble de la filière administrative de la fonction publique territoriale. L'avancement des personnels de la fonction publique territoriale est soumis à des règles de quotas qui génèrent des effets pervers, aboutissant à une situation de blocage de carrière. Ce...