Interventions en hémicycle de Michel Vaspart

L’article 18 du projet de loi de finances pour 2019 permet la constitution d’une épargne pour encourager les exploitants agricoles à se prémunir individuellement contre les risques et les aléas. L’épargne de précaution peut être utilisée, selon l’article 18, pour faire face aux dépenses nécessitées par l’activité professionnelle. L’achat de ma...

Je le retire, monsieur le président !

L’atelier 14 des États généraux de l’alimentation sur « Préparer l’avenir : quels investissements […] ? » a mis en avant les différentes démarches collectives d’investissements : groupements, GIEE, ou groupements d’intérêt économique et environnemental, entrepreneurs de travaux agricoles, coopératives, plateformes d’échange. Le surinvestisseme...

Non, je le retire, monsieur le président.

Des propositions en matière de constitution d’une épargne de précaution libre et souple étaient attendues de la part du groupe de travail sur le chantier de la fiscalité agricole ; des propositions étaient également attendues à la suite du doublement des seuils autorisant un exploitant agricole à passer des recettes commerciales en bénéfices ag...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, par cet amendement, il s’agit de supprimer l’article 2 bis. Réglementée dans le code de l’action sociale et des familles, l’activité des accueillants familiaux agréés par les départements fait l’objet de contreparties financières décomposées en quatre volets, don...

L’article 37 vise à modifier le calendrier des examens de santé obligatoires des jeunes. Il prévoit que trois des vingt examens aujourd’hui effectués avant les 6 ans de l’enfant soient réalisés entre l’âge de 6 ans et celui de 18 ans, en modifiant l’article L. 2132-2 du code de la santé publique. Dans un avis du 25 mai 2016, le Haut Conseil de...

Si Mme la ministre s’engage à publier cette liste par décret, je retire évidemment cet amendement, monsieur le président.

Je reprends à mon compte l’argumentaire qui vient d’être exposé, mais je souhaite le compléter. Il a été annoncé la création de 4 000 assistants médicaux. L’année dernière, madame la ministre, vous m’aviez répondu qu’il était difficile de dresser une carte précise des secteurs sous-dotés, surdotés ou normalement dotés. Comment allez-vous répar...

La commission et le Gouvernement ayant tous deux émis un avis défavorable, mon amendement a peu de chances d’être adopté. Dans ces conditions, je le retire, mais, j’y insiste, je souhaite qu’une attention spécifique soit portée aux territoires, que nous défendons ici tout particulièrement.

Il s’agit de corriger une injustice. L’objet du présent amendement est en effet de rétablir l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi pour les entreprises réalisant des travaux agricoles en tant que prestataires extérieurs. Les entreprises de travaux agricoles sont exclues de ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Combien y a-t-il d’agences actuellement en France ? Un nombre considérable ! Avons-nous une évaluation du fonctionnement de ces agences ? Non ! Permettez-moi d’évoquer également les AAI, les autorités administratives indépendantes, qui ont fait l’objet, voilà quelques mois, d’une commission d’enquête dont le rapporteur était M. Jacques Mézard....

Je le sais bien !

Très bien !

Très bien !

Le régime de la concession a été profondément modifié par l’ordonnance du 29 janvier 2016, dont le 2° de l’article 13 a bien repris le a du 8 de l’article 10 de la directive concernée. Toutefois, en l’absence des précisions apportées par le considérant 15 de la directive, l’ordonnance de 2016 ne retranscrit pas pleinement la volonté exp...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je suis évidemment en désaccord avec vous. C’est parce que le considérant 15 n’a pas été correctement traduit dans le cadre de la transposition française que la convention relative à l’opération de Bordeaux a été requalifiée par le Conseil d’État en concession. Cela dit, étant donné que des dispositi...

Ah oui !