Interventions en hémicycle de Michel Vaspart

Cet amendement vise à compléter le cadre légal, qui prévoit la procédure de versement d’une assurance vie à son bénéficiaire. Lorsque celui-ci a été identifié, la loi prévoit que l’assureur a quinze jours pour lui demander des documents, afin de procéder au paiement ; il dispose ensuite d’un délai d’un mois pour verser la somme. Si ce second d...

Comme je l’ai rappelé, c’est Hervé Maurey qui a déposé cet amendement. En tant que simple cosignataire, je ne me sens pas autorisé à le retirer.

Nous avons déjà évoqué cet amendement relatif à l’obligation d’informer les bénéficiaires d’assurance vie et un débat a déjà eu lieu sur ce sujet. Je rappelle d’ailleurs à M. le rapporteur qu’il était bien indiqué dans le dispositif de l’amendement n° 89 que les contrats devraient être transférés à la Caisse des dépôts et consignations au bout ...

Exactement !

Très bien !

Tout à fait !

Exactement !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a rendu un avis défavorable à l’adoption des crédits relatifs aux affaires maritimes et portuaires. D’abord, la commission considère que la stabilité des crédits de ces programmes n’est pas compatible avec le...

Encore des rapports ! Madame la secrétaire d’État, nous avons discuté de ce sujet à trois reprises dans cette enceinte. La première fois, la proposition de loi d’une députée, Pascale Got, a été examinée par le Sénat – j’en étais le rapporteur. Nous avons évoqué, à l’article 2, l’indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal, le recu...

Exactement !

Je serai bref. À titre personnel, je suis assez opposé à la vente d’Aéroports de Paris. On ne vend pas des bijoux de famille de ce type, qui ont un caractère stratégique. Je rejoins donc la position de M. Karoutchi : si ces amendements avaient porté exclusivement sur ADP, je les aurais votés.

Très bien !

Cet amendement vise à simplifier la lisibilité, dans le cadre des recherches archéologiques préventives, entre la partie terrestre et la partie maritime, en instaurant une limite commune et valable sur l’ensemble du territoire, à savoir la limite de basse mer. Par ailleurs, il simplifie le régime applicable aux projets relevant simultanément d...

Non, je le retire, monsieur le président, au profit de celui de M. Canevet.

Cet amendement identique a été fort bien défendu par ma collègue Dumas. J’ajouterai simplement que, pour avoir été durant vingt ans dans le secteur du textile et de l’habillement, je suis particulièrement attaché à ce type de ressources, lesquelles sont absolument indispensables pour les filières.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je ne sais comment ces dispositions peuvent s’articuler avec celles que nous venons de voter…

L’article 89 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a créé une obligation pour les producteurs de navires de plaisance ou de sport de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets. Cet article dispose également que, en complément de l’éco-contribution versée par...

Me conformant à la demande de M. le rapporteur général, je le retire, monsieur le président.