Interventions de Michel Vaspart

Cet amendement est similaire à celui qui vient d’être présenté par Claude Bérit-Débat. Je le considère comme défendu.

Quelques mots pour rappeler l'historique récent sur la loi Littoral. En 2014, un rapport de nos collègues Jean Bizet et Odette Herviaux avait relevé les dérives de la jurisprudence concernant cette législation et formulait plusieurs recommandations à ce sujet. En 2016, une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au chang...

Le texte de l'Assemblée nationale prévoit une possibilité et non une obligation d'urbaniser les dents creuses. Il n'y a pas d'extension des zones urbanisées, car nous parlons des parcelles qui ne sont pas construites et sont entourées de constructions. Cela passe par le Scot et le plan local d'urbanisme (PLU), ce qui est normal, et c'est ce q...

L’article 24 de la loi de finances pour 2018 entraîne de manière incidente une concentration des exploitations agricoles en doublant les seuils prévus à l’article 75 du code général des impôts, qui autorise un exploitant agricole à passer des recettes commerciales en bénéfices agricoles. Ces revenus autres qu’agricoles compensent la fluctuatio...

D’autres secteurs que le secteur viticole disposent de contrats types. C’est le cas de l’interprofession des semences qui est contractualisée à 100 %. Il est donc essentiel d’élargir la disposition qui a été adoptée par la commission des affaires économiques au plus grand nombre. Cela permettra à la loi de prévoir le cas d’accords interprofes...

J’ai bien compris que le sujet serait discuté dans le cadre de la future loi de finances. Je voudrais appeler votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que les professionnels ont participé à deux réunions et que cela fait des mois qu’ils n’ont pas été convoqués pour de nouvelles réunions. J’en parle, parce qu’on me l’a signalé, mais n...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

L’année 2017 aura vu une hausse de notre PIB de 2, 3 %. C’est, pour la France, la plus forte croissance depuis 2007. Toutefois, ce taux, qui semble magnifique pour une économie qui n’a pas dépassé 2 % par an depuis dix ans, fait pâle figure au regard de la situation dans les autres pays. Monsieur le ministre, la France est à la traîne ! Sa cro...

Je n’ai pas complètement obtenu de réponse à ma question. Je crois qu’il est absolument nécessaire de libérer véritablement et de simplifier.

Les entreprises l’attendent depuis maintenant très longtemps ! Il faut impérativement changer de braquet. Avec une croissance soutenue, les coupes à effectuer étaient lourdes mais supportables : 10 milliards d’euros à trouver chaque année. Or, si les prévisions sont exactes, ce sont 15 milliards d’euros qu’il faudra désormais retrancher. Mons...

Bravo !

Je suis également inquiet que la région ne soit pas chef de file. Je suis très favorable à donner un plus grand rôle aux branches professionnelles mais je ne comprends pas, dans ce schéma, qui gèrera les nombreux CFA qui sont multi-branches.

C’est exactement le même amendement ; il est défendu. Nous sommes de très nombreux cosignataires tant de l’un que de l’autre, et nous souhaitons que le plafond soit remonté à 10 000 euros.

Madame la présidente, je retire l’amendement n° 38 rectifié quinquies, dont Mme Élisabeth Lamure est le premier signataire et qu’un certain nombre de mes collègues et moi-même avons cosigné.

Je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir convié à votre réunion. Les maires des communes du littoral français, sans distinction d'étiquette politique, sont sensibles aux dérives de la jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Le rapport ...

Cela ne suffira pas.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, outre les points déjà évoqués par M. Claude Nougein, le texte que nous vous soumettons tend à lever le frein principal à la transmission d’entreprise, à savoir la complexité de son encadrement juridique et fiscal. La France cumule des dispositifs q...

Très bien !

Mais si !

Très bien !