Interventions de Michel Vaspart

Les conservatismes et les frilosités sont trop nombreux. Meilleure efficacité de l’action publique locale, meilleure répartition des compétences, simplification administrative, baisse de la dépense publique, plus grande proximité avec les citoyens, dynamisation et ouverture des territoires : dans un contexte financier de plus en plus difficile ...

J'ai beaucoup d'intérêt pour cette délégation en tant qu'ancien entrepreneur ayant consacré vingt ans de ma vie au monde de l'entreprise. Cette délégation sera regardée par le monde de l'entreprise avec beaucoup d'intérêt mais également avec des attentes. Je suis d'accord pour aller à la rencontre des entreprises qui réussissent, mais l'urgence...

Cet amendement est défendu, monsieur le président. Je rappellerai simplement que 45 000 contrats vendanges ont été signés dans les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers – ETARF.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je suis heureux d’intervenir au nom du groupe UMP sur ces crédits de la mission « Politique des territoires » du projet de loi de finances pour 2015, dont il n’est pa...

En 2009, le ministre Michel Mercier, appartenant à un gouvernement de droite, avait fait un tour de France très similaire et faisait les mêmes constats, posait les mêmes diagnostics, proposait les mêmes solutions. Les diagnostics sont archiconnus depuis longtemps. Madame la ministre, nous attendons des actes. Mercredi dernier, vous étiez audit...

Le Gouvernement doit avoir le courage de mettre en place des régulations, notamment concernant les opérateurs du numérique. Vous parlez de redynamiser les territoires ruraux, de lutter contre les fractures territoriales, vous évoquez un développement équilibré et durable des territoires et un plan très haut débit, qui est effectivement stratég...

Je vous présente ce rapport au nom de notre collègue Rémy Pointereau, qui ne peut être présent cette semaine et vous prie de l'excuser. Les propos que je tiendrai ici sont donc les siens, même si je les exprime à la première personne. La présentation de ce projet de loi n'est d'ailleurs pas trop difficile puisque, comme l'a très justement résu...

Je précise que Rémy Pointereau entend supprimer le caractère prescriptif dans tous les domaines, et pas uniquement en matière d'urbanisme. En ce qui me concerne, je pense que l'on a dans notre pays un enchevêtrement de documents, qui dépendent tous les uns des autres, et qui bloquent nos projets. Plus nous multiplierons les dispositions prescri...

Je vais vous donner mon impression. Je reste sur ma faim, car la population attendait une réforme de fond, et nous allons garder l'ensemble de nos strates. Certes, on essaie de répartir les compétences, ce qui est déjà bien. Mais il y avait une autre attente des élus locaux, que nous avons pu constater lors de notre campagne électorale, qui est...

Les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire ne sauraient avoir un caractère prescriptif à l'égard des documents d'urbanisme, comme le gouvernement le propose à l'alinéa 26 de l'article 6. Une réflexion est en cours sur les moyens de réduire la quantité de normes : le principe de subsidiarité devrait prévaloir. ...

L'article 7 prévoit une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance. Cette habilitation ne semble pas pertinente. Les modalités d'élaboration et le contenu du schéma sont d'ores et déjà précisés dans le projet de loi. L'amendement n° 2 supprime cette habilitation non justifiée. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement n° 3 supp...

L'amendement n° 4 vise à supprimer le transfert de la voirie départementale aux régions.

L'amendement n° 5 vise à assouplir la procédure de transfert des ports. Il supprime le caractère automatique du transfert à la région en l'absence d'autre candidature au 31 mars 2016. Le risque d'imposer systématiquement un transfert à une collectivité qui n'en voudrait pas existe, par exemple pour les petits ports de plaisance, dont les charge...

Vous nous dites qu'à côté de votre stratégie du Looking East, qui passe par des partenariats avec de grandes compagnies asiatiques et moyen-orientales, la compétitivité et le développement passent par l'investissement du low cost en Europe. Or, suite à la grève, vous venez d'y renoncer explicitement : l'accord que vous venez de signer pour mett...

M. Michel Vaspart. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est avec une certaine émotion que je prends la parole pour la première fois dans cet hémicycle

En effet, pendant des années, j’ai été, dans mon département, les Côtes-d’Armor, dirigeant d’une entreprise de 220 salariés et, bien sûr, j’ai été régulièrement confronté à des lourdeurs administratives, des contraintes totalement excessives, sans parler des grandes difficultés que rencontre de manière générale le créateur d’entreprise. Au-del...

De ces récentes annonces, j’ai relevé que la déclaration sociale nominative, ou DSN, en cours d’expérimentation, qui permet d’automatiser les déclarations aux organismes sociaux via la fiche de paie, devrait améliorer sensiblement la gestion des entreprises, et devrait aussi permettre de réaliser 1, 6 milliard d’euros d’économies pour le...

Et j’écoutais, en commission puis en séance, la discussion menée par mon collègue Gérard Cornu sur l’opportunité du maintien de l’article 11 bis, qui prévoit une dérogation à l’interdiction d’utilisation des motoneiges... Mais je ne voudrais pas donner dans la caricature, et cela d’autant moins que la bonne volonté avec laquelle vous vo...

… il revient avec ce texte sur ce qu'il a rendu plus complexe, en le regrettant ! Ainsi, en juillet dernier, lors de la discussion du présent projet de loi à l’Assemblée nationale, un amendement du Gouvernement a été adopté pour revenir sur certaines dispositions de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », qui ...

J’espère que la suppression de ces articles sera confirmée en séance publique, et j’ose espérer que la commission mixte paritaire maintiendra cette suppression. Je regrette en tout cas que tous les appels des chefs d’entreprise qui ont convergé vers le ministère de l’économie pour obtenir au moins une clarification soient restés sans réponse. ...