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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
328 interventions trouvées.
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 11, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée : Titre III Dispositions diverses relatives au logement et à la cohésion sociale L'amendement n° 85, présenté par M. Braye, au nom de la commission des...
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 11. Je mets aux voix l'amendement n° 85.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 11.
L'amendement n° 86, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I - L'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction est ratifiée sous réserve des modifications suivantes : 1° Le III de l'article...
Le sous-amendement n° 211 rectifié bis, présenté par MM. Cambon et Cléach, Mme Procaccia et M. Beaumont, est ainsi libellé : I. - Après le VII de l'amendement n° 86, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Il est créé une section 3 au chapitre IV du titre III du livre premier du code de la construction et de l'habitation ainsi rédig...
L'amendement n° 134, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, supprimer les mots : Après avis du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement ...
Le sous-amendement n° 293 rectifié bis, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : I. - Après le VII de l'amendement n° 86, insérer un paragraphe ainsi rédigé : Il est créé une section 3 au chapitre IV du titre III du livre premier du code de la construction et de l'habitation ainsi rédigée ...
Le sous-amendement n° 293 rectifié bis est retiré. Le sous-amendement n° 379 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme S...
L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Leroy, de Broissia, Doligé, Richert, Balarello, Vial et Bailly, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : établissement public de coopération in...
L'amendement n° 188, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer le mot : villes par le mot : communes Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 135, présenté par...
L'amendement n° 69, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A - Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation. B - Après le premier alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés :...
L'amendement n° 189, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, insérer une phrase ainsi rédigée : Il prévoit les modalités d'accompagnement social de ces personnes prioritaires. Ce...
L'amendement n° 270 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 70, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le III de cet article : III. - L'article L. 441-1-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 441-1-2.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 97 est présenté par M. Cléach. L'amendement n° 430 rectifié est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi les 1°, 2° et 3° du III de cet article : 1° Les premier et cinquième alinéas sont...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 378 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel,...
L'amendement n° 378 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 323 rectifié bis, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé: I. - Dans la première phrase de l'article L. 112-17 du code de la construction et de l'habitatio...
L'amendement n° 190, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 441-1-3 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit les modalités d'accompagnement social...
L'amendement n° 443 rectifié est retiré. L'amendement n° 266 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 441-1-4 du code de la construction et de l'habitation : « Art. L. 441 -1 -4. - L'accord collectif...
L'amendement n° 323 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 87, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'intitulé du titre VI du livre II du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « Vente...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 71 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 136 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le début du texte proposé par le IV de cet article pou...
