Loi de finances pour 2005

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'équipement, les transports, l'aménagement du territoire, le tourisme et la mer : II. - Transports et sécurité routière : transports terrestres et intermodalité, routes et sécurité routière. Je rappelle au Sénat que les crédits concernan...

Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé. Titre IV : 48 468 979 €. La parole est à M. Michel Billout, sur les crédits du titre IV.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 73 et 74, 2004-2005).

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant l'équipement, les transports, l'aménagement du territoire, le tourisme et la mer : V. - Mer. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant le ministère de l'écologie et du développement durable. J'indique au Sénat que, pour cette discussion, la conférence des présidents a opté pour la formule fondée sur le principe d'une réponse immédiate du Gouvernement aux différents intervenants, rapporteurs ou orate...

Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé. Titre VI. - Autorisations de programme : 1 592 741 000 € ; Crédits de paiement : 888 790 000 €. La parole est à M. Jean-Pierre Demerliat, sur les crédits du titre VI.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 21 minutes ; Groupe socialiste, 13 minutes ; Groupe de l'Union Centriste, 5 minutes ; Groupe communiste, r...

Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé. J'appelle en discussion l'article 73 nonies, qui est rattaché pour son examen aux crédits affectés aux routes et à la sécurité routière.

Nous passons aux questions des orateurs des groupes. Je rappelle que chaque intervenant dispose de cinq minutes maximum pour poser sa question, que le ministre dispose de trois minutes pour répondre et que l'orateur dispose d'un droit de réplique de deux minutes maximum. La parole est à M. Christian Demuynck.

J'appelle en discussion les amendements n°s II-8, II-50, II-51, II-52, II-83, II-84, II-85 et II-86 tendant à insérer des articles additionnels après l'article 73 nonies et qui sont rattachés pour leur examen aux crédits affectés aux transports et à la sécurité routière. L'amendement n° II-8, présenté par M. Lambert, au nom de la commis...

Je rappelle au Sénat que les crédits concernant la mer inscrits à la ligne « Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer » seront mis aux voix aujourd'hui même, à la suite de l'examen des crédits affectés à l'aménagement du territoire.

Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé. Titre IV : 48 468 979 €. Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.

Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé. Titre VI. - Autorisations de programme : 1 592 741 000 € ; Crédits de paiement : 888 790 000 €. Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la mer. La parole est à M. le président de la ...

L'amendement n° II-8 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-50, présenté par MM. Karoutchi, Béteille et Cambon, Mme Debré, MM. Goujon et Houel, est ainsi libellé : Après l'article 73 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le montant du déficit des char...

Le Sénat va donc poursuivre dans cette voie exemplaire en continuant l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'équipement, les transports, l'aménagement du territoire, le tourisme et la mer.

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant l'équipement, les transports, l'aménagement du territoire, le tourisme et la mer : II. - Transports et sécurité routière : aviation et aéronautique civiles, budget annexe de l'aviation civile. M. le rapporteur spécial étant momentanément retenu, je donne la parole à ...

L'amendement n° II-83, présenté par Mme Bricq, M. Reiner et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 73 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I - Le montant du déficit des charges de retraites de la RATP à déduire de la compensation versée par l'Etat au Syndicat des Transports d'Ile-de-Franc...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ; Groupe socialiste, 11 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 5 minutes ; Groupe communiste ré...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-51, présenté par MM. Karoutchi, Béteille et Cambon, Mme Debré, MM. Goujon et Houel, est ainsi libellé : Après l'article 73 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1-3 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959...

L'amendement n° II-84, présenté par Mme Bricq, M. Reiner et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 73 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I - Après l'article 1er-3 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, il est in...