Prévention de la délinquance

L'amendement n° 14, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-2 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot : publiques par le mot : publics La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Hérisson, Jarlier, Girod et Houel, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-2 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : ou d'assiduité scolaire La parole est à M. Michel Houel.

L'amendement n° 242 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 1er. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 15, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-2 du code de l'action sociale et des familles par les mots : et qu'aucune mesure d'assistance éducative n'a été ordonnée dans les conditions fixées à l'article 375...

L'amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Mercier, Mme Létard, MM. Détraigne, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Au quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-2 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : en informe le par les mots : recueille ...

L'amendement n° 16, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-2 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , l'inspecteur d'académie, le chef d'établissement d'enseignement, le directeur de l'organisme débit...

L'amendement n° 249, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Soc...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 108 rectifié est présenté par M. Mercier, Mme Létard, MM. Détraigne, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 132 rectifié est présenté par M. de Broissia, Mme Garriaud- Maylam, MM. Huré, Grignon, Doligé, Besse, Cléach, Houel, Jarlier, Sido, Billard,...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 249 rectifié, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus- Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud- Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasc...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 185 et 253. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 225 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour explication de vote sur l'amendement n° 159.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 2.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 181 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 250 est présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Coll...

L'amendement n° 130 rectifié, présenté par M. de Broissia, Mme Garriaud-Maylam, MM. Huré, Grignon, Doligé et Milon, Mme B. Dupont, MM. Besse, Cléach, Houel, Jarlier, Sido, Billard, Fournier, Esneu, Vial, Leroy et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et M. Retailleau, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa du tex...

L'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Mercier, Mme Létard, MM. Détraigne, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 121-6 du code de l'action sociale et des familles : Elle précise égale...

L'amendement n° 139 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour explication de vote sur l'amendement n° 82 rectifié.

L'amendement n° 105 rectifié est retiré. L'amendement n° 8, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes 3° et 4° ainsi rédigés : 3° Le III de l'article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : a) Les mots : « d'aide sociale que...

Je suis donc saisie du sous-amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 16 pour compléter le quatrième alinéa de l'article L. 141-2 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : «, le procureur de la République » Quel est l'avis de la commission ?

Je suis donc saisie de l'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-2 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : « Il en informe l'inspecteur d'académie, le chef d'ét...