Prévention de la délinquance

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 47 rectifié est présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 116 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Rép...

L'amendement n° 12, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : peut convoquer l'auteur afin de procéder verbalement au rappel par les mots : peut procéder verbalem...

La priorité est donc ordonnée. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 12.

En conséquence, les amendements n° 47 rectifié, 116 et 147 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 8, modifié.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 58, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les 1° à 5° de cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 48, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article L. 131-1 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé: « Art. L. ... - La formation professionnelle est obligatoire pour les mineurs des deux sexes, de nationalité fra...

L'amendement n° 149, présenté par M. Bockel, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée : Afin de pouvoir mettre en oeuvre l'accompagnement social éventuellement nécessaire, le maire peut également inclure dans ce traitement automatisé de données à caractère personnel les données à carac...

L'amendement n° 13, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 214-14 du code de l'éducation : « Les Écoles de la deuxième chance proposent une formation à des personnes de dix-huit à vingt-cinq ans dépourvues de qualific...

L'amendement n° 14, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 214-14 du code de l'éducation, supprimer les mots : aux jeunes II. En conséquence, dans le même alinéa, remplacer le mot : leurs par le mot : l' La parole est à M....

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Dans la discussion des articles, nous en étions parvenus, au sein de l'article 5, à l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 326. Mais je suis saisie d'un amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Lecerf, au nom de la commis...

Nous poursuivons la discussion de l'article 1er. Au sein des amendements faisant l'objet d'une discussion commune, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 163. L'amendement n° 163, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article...

L'amendement n° 4, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Au second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un article L. 2211-4 dans le code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : il préside par les mots : le maire ou son représentant préside La parole est...

L'amendement n° 133 rectifié, présenté par M. Bockel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un article L. 2211-4 dans le code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'il est fait app...

L'amendement n° 241 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne et Houel, est ainsi libellé : Compléter le 2° de cet article par un article ainsi rédigé : « . - Les membres composant un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance sont autorisés à partager entre eux les informations et doc...

L'amendement n° 170 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 2512-13-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : et le maire de Paris par les mots : , le maire de ...

Les sous-amendements n° 321, 322 et 315 rectifié sont retirés. Monsieur le rapporteur pour avis, les sous-amendements n° 325, 326 et 327 sont-ils maintenus ?

L'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Mercier, Mme Létard, MM. Détraigne, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Au début du second alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 2215-2 du code général des collectivités territoriales, ajouter les mots : Sous réserve des compét...

L'amendement n° 5, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Au dernier alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 2215-2 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : doivent être compatibles par les mots: ne doivent pas être incompatibles La parole est à ...

L'amendement n° 6, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après le 4° de cet article, insérer un 4° bis ainsi rédigé : 4° bis L'article L. 2512-15 est ainsi rédigé : « Art. L. 2512-15. - Sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la mission d...

Le sous-amendement n° 317 rectifié est retiré. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 327 et sur les amendements n° 142 rectifié, 111 rectifié et 141 rectifié ?