Prévention de la délinquance

Le sous-amendement n° 319, présenté par M. Goujon, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 6 pour l'article L. 2512-15 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : par le préfet de police par les mots : conjointement par le préfet de Paris et le préfet de police La parole est...

L'amendement n° 318 rectifié, présenté par MM. Bockel, Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membres ...

L'amendement n° 104 rectifié, présenté par M. Mercier, Mme Létard, MM. Détraigne, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du texte proposé par le 5° de cet article pour le second alinéa de l'article L. 3214-1 du code général des collectivités territoriales par deux phrases ainsi...

L'amendement n° 129 rectifié, présenté par M. de Broissia, Mme Garriaud-Maylam, MM. Huré, Grignon, Doligé, Milon, Besse, Cléach, Houel, Jarlier, Sido, Billard, Fournier, Esneu, Vial, Leroy et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et M. Retailleau, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par le 5° de cet ar...

L'amendement n° 248, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membres du groupe sociali...

L'amendement n° 7, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par le 5° de cet article pour le second alinéa de l'article L. 3214-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : le département détermine supprimer le mot : notamment La parole est ...

L'amendement n° 164, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer le 6° de cet article. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 300, présenté par MM. Courtois, Dassault et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 5211-60 du code général des collectivités territoriales : « Art. L. 5211 -60. - Lorsqu'un établissement public de coopéra...

L'amendement n° 242 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne et Houel, est ainsi libellé : Compléter le 6° de cet article par un article ainsi rédigé : « Art. L. ... . - Les membres composant un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance sont autorisés à partager entre e...

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 326 rectifié, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 11 rectifié bis pour insérer un article L. 121-6-2 dans le code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi réd...

Je suis saisie d'un sous-amendement n° 324, présenté par M. Mercier, qui est ainsi libellé : Remplacer le texte proposé par l'amendement n° 128 rectifié pour remplacer les mots : ainsi que des collectivités publiques par les mots : , des compétences d'action sociale confiées au département et des compétences des collectivités publiques La ...

En conséquence, l'amendement n° 111 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 5, modifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 184, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 48 et 49 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés. La parole est à M...

Je suis saisie de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 127 rectifié est présenté par M. Détraigne, Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 185 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Co...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 129 rectifié bis, présenté par M. de Broissia, Mme Garriaud-Maylam, MM. Huré, Grignon, Doligé, Milon, Besse, Cléach, Houel, Jarlier, Sido, Billard, Fournier, Esneu, Vial, Leroy et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et M. Retailleau, et ainsi libellé : Dans la seconde phrase du ...

L'amendement n° 159, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. - Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles : Le maire peut réunir un conseil pour les droits et les devoirs des familles afin : B. -...

L'amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Milon, est ainsi libellé : A - Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles : Le maire peut réunir un conseil des droits et des devoirs des familles afin : B - En conséquence, supprimer le s...

L'amendement n° 13, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : Il peut également proposer au maire de saisir le président du conseil général en vue...

L'amendement n° 139 rectifié, présenté par MM. Hérisson, Jarlier, Girod et Houel, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles : « Sa création par la commune est facultative. La parole est à M. Michel Houel.

L'amendement n° 82 rectifié, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 141-2 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 141-2. - En application de l'article L. 121-6, le président du conseil général peut dé...