Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le texte adopté par la commission mixte paritaire sur le projet de réforme des collectivités territoriales vient malheureusement confirmer les craintes que j’avais exprimées, au nom de notre délégation aux droits des femmes, lors des précédentes étapes de la discussion de ce t...

J’ai deux regrets. Le premier a trait aux conditions dans lesquelles le Parlement a examiné ces questions électorales pourtant cruciales. Faut-il rappeler que le Gouvernement avait d’abord proposé un scrutin mixte, d’ailleurs défavorable lui aussi à la parité, et qui faisait l’objet d’un projet de loi distinct, le projet de loi n°6l ? Les crit...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de réforme territoriale dont nous débutons aujourd’hui l’examen en deuxième lecture permettra d’engager la discussion sur le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux. La délégation aux droits des femmes, au nom de laquelle je m’exprime aujourd’hui, en qua...

Aussi privilégions-nous une autre voie, qui, je le reconnais, est novatrice, même si je ne crois pas qu’elle bouscule les grands principes de notre droit électoral. Dans notre huitième recommandation, notre recommandation-clé, nous vous proposons, tout en restant dans le cadre du scrutin majoritaire à deux tours, de substituer un scrutin binom...

Je vous remercie de m'accueillir dans cette commission que je connais bien pour y avoir siégé plusieurs années, et où je reviens toujours avec plaisir.

Je suis venue aujourd'hui pour vous présenter, en qualité de présidente et de rapporteure, les recommandations formulées par notre délégation en réponse à votre saisine du 4 novembre 2009. Ces recommandations, je tiens à le souligner, nous les avons adoptées à l'unanimité au cours de notre réunion du 10 juin dernier, et nous avons décidé de rep...

L'examen par le Parlement du projet de réforme territoriale, et du mode de scrutin qu'elle envisage pour l'élection des futurs conseillers territoriaux interviendra, à peu de choses près, dix ans après l'adoption de la loi du 6 janvier 2000 qui a institué, pour la première fois, des leviers juridiques et financiers pour favoriser l'égal accès d...

Je crois que c'est la meilleure solution que nous puissions trouver et il faut en être reconnaissant à tous ceux qui nous ont conduits vers cette idée.

Nous devons les déposer devant la commission des lois avant lundi 14 juin 2010 midi. Si celle-ci les accepte, elle les intégrera dans le texte qui viendra en discussion devant le Sénat. Sinon, nous les redéposerons en séance publique. Notre cinquième recommandation approuve le principe de l'extension aux petites communes du scrutin de liste, a...

Je vous propose, si tout le monde en est d'accord, de retenir ces suggestions pertinentes. Je mets aux voix la recommandation en y intégrant vos suggestions ainsi que l'ensemble du rapport. C'est un moment important pour nous... La délégation adopte à l'unanimité le rapport d'information présenté par Mme Michèle André, présidente et rapporteu...

Je suis fière de notre délégation et de cette décision unanime. Les auditions des partis politiques que nous avons conduites hier encore ont révélé chez eux un certain désarroi : ils voient bien la faille dans le dispositif que l'on nous propose. Et je relève que tous se sont déclarés prêts à faire bouger les choses au sein de leur organisatio...

Les membres de notre délégation qui appartiennent à la commission des Lois y seront, je l'espère, présents pour défendre nos positions.

Jacqueline Panis et moi-même pourrions aller trouver le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, M. Alain Marleix, pour lui expliquer notre démarche.

Au contraire, il devrait permettre de faire des économies puisqu'il débouchera sur une division par deux du nombre de cantons pour un même nombre d'élus. Muguette Dini et Charles Gautier m'ont, les premiers, parlé de ce dispositif, et ce n'est que progressivement que j'en ai mesuré tout l'intérêt. Il sera toujours possible d'équilibrer les prof...

Dans sa rédaction actuelle, l'article L.191 du code électoral dispose que « chaque canton du département élit un membre du conseil général ». Lui substituer la formule « chaque canton du département élit un binôme au conseil général » ne serait peut-être pas très clair. Il vaut mieux préciser un « binôme de deux membres » même si l'expression e...

Oui, nous jouons ici pour gagner la partie ! Autre sujet et je me tourne vers Muguette Dini : la commission que vous présidez va sans doute bientôt nous saisir de la réforme des retraites et de son impact sur les retraites des femmes...

Avant de commencer nos auditions, je tiens à rappeler que nous examinons demain, jeudi 10 juin, les recommandations formulées par notre délégation à la commission des Lois du Sénat, saisie au fond de l'examen de deux textes importants, le premier renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux fe...

Pour préciser les propos de Mme Dusseau et abonder dans son sens, je voudrais vous faire part des informations qui vous seront communiquées demain dans le cadre de l'examen du rapport relatif à la réforme territoriale par notre délégation. La perte financière consécutive à l'application des pénalités financières, qui s'élève au total à plus de...

Souvent leur plus grande assiduité en séance compense leur moindre nombre. Je pense que vous serez tous d'accord avec moi pour souligner, à cet égard, le sérieux, et l'assiduité des femmes parlementaires.

Je compte proposer à notre délégation une solution un peu différente avec dans chaque circonscription un « binôme » composé d'un homme et d'une femme.