Modernisation de l'économie

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie. Dans l’examen des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 32.

L'amendement n° 312 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 111-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles ne sont pas non plus applicables aux membres des assemblées par...

Nous allons donc examiner les deux amendements suivants, qui font l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 313 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 111-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie (nos 398 et 413). Dans la discussion des articles, nous avons abordé l’examen de l’article 29.

Dans l’examen de l’article 29, nous en sommes parvenus au paragraphe IV. L'amendement n° 784, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte pr...

Les amendements n° 312 rectifié et 313 rectifié sont retirés. Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° 1007 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 836 rectifié, présenté par M. Girod, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 33-7 du code des postes et des communications électroniques par les mots : notamment au regard des règles relatives à la sécurité publique et à la sécurité nationale La parole est à M. ...

L’amendement n° 1007 rectifié est retiré. L’amendement n° 912 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé au sein du ministère des Affaires Étrangères une direction des ressources humaines chargée de valider les candidatures des fonctionnaires et agen...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 163, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Compléter le IV de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 33-8. - Chaque année avant le 31 janvier, chaque opérateur de radiocommunications mobiles d...

L'amendement n° 876, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le 1 du V de cet article pour l'article L. 34-8-4 du code des postes et des communications électroniques. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

L'amendement n° 997, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 1 du V de cet article pour l'article L. 34-8-4 du code de la poste...

L'amendement n° 94, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le 1 du V de cet article pour l'article L. 34-8-4 du code des postes et des communications électroniques, remplacer les mots : fournissent une prestation d'itinérance locale aux par les mots : répondent aux demandes raisonnables de partage de le...

L'amendement n° 702, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le 1 du V de cet article pour l'article L. 34-8-4 du code des postes et des communications électroniques, remplacer les mots : fournissent une prestation d'itinérance locale aux par les mots :...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 249, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour le I de l’article 44 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locale...

Le sous-amendement n° 1056, présenté par M. Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le deuxième alinéa de l’amendement n° 249 : « I. - Les collectivités territoriales, les gr...

L'amendement n° 786, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le 1 du V de cet article pour l'article L. 34-8-4 du code des postes et des co...

Volontiers, madame Bricq ! L’amendement n° 359, présenté par M. Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour le I de l’article ...

L'amendement n° 785, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1 du V de cet article pour l'article L. 34-8-4 du code des postes et des co...

L'amendement n° 249 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 1056 n’a plus d’objet. Madame Bricq, l’amendement n°359 est-il maintenu ?

L'amendement n° 702 est retiré. La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote sur l'amendement n° 163.