Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
157 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif aux libertés des universités. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 22.
Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif aux libertés des universités. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 5, précédemment réservé.
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30 — Libertés des universités, Article additionnel après l'article 5
L'amendement n° 182, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un vice-président de l'université est élu parmi les étudiants du conseil d'administration. L'ensemble des étudiants ...
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 107, présenté par M. Adnot, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 719-12 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 719-13 ainsi rédigé : « Art. L. 719 -13. - L'État ...
Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 219, présenté par Mme Blandin, et ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 107 pour insérer un article L. 719-13 dans le code de l'éducation, après les mots : biens immobiliers transférés insérer les mots : comprenant la recherche d'amiante Il vient d'être déf...
L'amendement n° 68, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 719-13 du code de l'éducation, après les mots : mobiliers et immobiliers insérer les mots : appartenant à l'Etat La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 176, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : I. - Dans la troisième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 719-13 du code de l'éducation, supprimer les mots : le cas échéant II. - Compléter le même texte pa...
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30 — Libertés des universités, Article additionnel après l'article 6
L'amendement n° 194, présenté par M. Othily est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 713-9 du code de l'éducation est supprimée. Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 152, présenté par Mme Blandin, MM. Assouline, Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après la troisième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 719-13 du code de l'éducation, insérer une phrase ainsi rédigée :...
L'amendement n° 214, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la quatrième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 719-13 du code l'éducation : Il ne donne lieu à aucun versement de salaires ou honoraires, ni à aucune indemnité ou perception de droits ou de taxes au profit de l'État. La parole es...
L'amendement n° 49, présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles est ainsi libellé : Après le troisième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, il comprend un représentant des personnes bénéficiant ...
L'amendement n° 153, présenté par Mme Blandin, MM. Assouline, Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 719-13 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Les établissements...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 127, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Supprimer le a du 2° de cet article. La parole est...
L'amendement n° 181, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Dans le a) du 2° de cet article, après les mots : est consulté insérer les mots : et fait des propositions La parole est à M. Ivan Renar.
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly, Alfonsi et A. Boyer est ainsi libellé : Compléter le 2° de cet article par un alinéa ainsi rédigé : d) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le conseil scientifique est consulté sur les recrutements des enseignants-chercheurs proposés au président ...
L'amendement n° 6 rectifié est retiré. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly et Alfonsi est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil scientifique est nommé par le président de l'universi...
L'amendement n° 7 rectifié n'a effectivement plus d'objet. L'amendement n° 128, présenté par Mme Blandin, MM. Lagauche, Assouline, Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par ...
L'amendement n° 128 est retiré. L'amendement n° 198, présenté par M. Othily est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition du président, le conseil élit en son sein un vice-président, enseignant-chercheur. » Cet amendement n'est pas soutenu. L'...
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 712-6 du...
L'amendement n° 183, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots : est consulté insérer les mots : et fait des propositions II. - Dans le troisième alinéa de cet article, après les m...
