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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
La parole est à M. Jean-Louis Carrère.
L’amendement n° 2, présenté par M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 3, présenté par M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Je mets aux voix l’article 2.
La parole est à M. Alain Vasselle.
L’amendement n° 4, présenté par M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Je mets aux voix l’article 3.
L’amendement n° 5, présenté par M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
