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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. Henri de Richemont.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Trillard.
L'amendement n° 69, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I - L'article 1595 quater du code général des impôts est abrogé. II - Pour compenser à due concurrence les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, il e...
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 69 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 69 ?
La parole est à M. François Marc.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 17 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 69.
Je mets aux voix l'article 27 bis.
La parole est à M. Josselin de Rohan.
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 18, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du III de cet article, remplacer le mot : régional par le mot : général La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
Je mets aux voix l'article 28, modifié.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 28 ter, in...
Je mets aux voix l'amendement n° 146 rectifié bis. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
