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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
L'amendement n° 108, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 213-3 du code l'éducation, après le mot : « taxe » est inséré le mot : «, salaire ». La parole est à M. Ch...
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 78 et 108 ?
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 58 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 22 quater est ainsi rédigé.
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. César, Texier, Doublet, Pointereau et Mortemousque et Mme Procaccia, est ainsi libellé : I. - 1. L'article 63 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole les revenus qui proviennent de la mise à disposition de dr...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 78.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 28 ter, et l'amendement n° 108 n'a plus d'objet. II. - AUTRES MESURES
Il s'agit donc de l'amendement n° 46 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 22 quater. Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° 43 est présenté par M. Beaumont. L'amendement n° 81 rectifié bis<...
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, pour présenter l'amendement n° 121 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l'amendement n° 130 rectifié bis.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 80 rectifié bis est présenté par MM. J. Blanc et Doligé et Mme Lamure. L'amendement n° 129 rectifié bis est présenté par MM. Courteau, Piras et Raoul, Mmes Schillinger et Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Mo...
Je mets aux voix l'article 30.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 129 rectifié bis.
L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. César, Pintat, Bailly, Guené, Pointereau et de Broissia et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le III de l'article 302 bis MB du code général des impôts est ainsi rédigé : « III. - Dans la limite globale de ...
