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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Remplacer les quatre derniers alinéas du II de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « - une information détaillée sur les remises de dettes consenties à titre multilatéral et bilatéral sur le fondement de l'article 64 de la ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié.
Je mets aux voix l'article 31, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Deneux, l'amendement n° 110 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 110 rectifié bis est retiré. Madame Bricq, l'amendement n° 130 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 121 rectifié et 130 rectifié bis.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Doligé, l'amendement n° 80 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'article 33.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi cet article : 1° Au troisième alinéa du I : a) dans la première phrase, remplacer le mot : seront par le mot : sont b) dans la deuxième phrase, remplacer le mot : devront par le mot : doivent c) dans la troisi...
L'amendement n° 80 rectifié bis est retiré. Monsieur Courteau, l'amendement n° 129 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.
Je mets aux voix l'article 33 ter, modifié.
La parole est à M. Joël Bourdin, pour explication de vote.
