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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Gaillard et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (2 du I) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KF du code général des impôts, supprimer les mots : « ou gratuit » et les mots: « ou documents » La parole est à M. Yann Gaillard.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 31 rectifié?
Quel est donc l'avis donc du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
En conséquence, l'article 34 bis est supprimé et l'amendement n° 31 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 129 rectifié bis.
Monsieur César, l'amendement n° 83 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 145, présenté par MM. Valade, de Broissia et Dallier, Mme Dumas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 34 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 244 quater S du code général des impôts devient l'article 220 terdecies et es...
L'amendement n° 83 rectifié est retiré. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. César et Valade et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa de l'article 200 decies A du code général des impôts est ainsi rédigé : « La réduction d'im...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Del Picchia, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens souhaité par le Gouvernement ?
Monsieur César, l'amendement est-il maintenu ?
Je suis donc saisie d'un amendement n°145 rectifié, présenté par MM. Valade, de Broissia et Dallier, Mme Dumas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et ainsi libellé : Après l'article 34 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 244 quater S du code général des impôts devient l'artic...
