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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-142.
L'amendement n° I-112 rectifié est retiré. L'amendement n° I-153, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédi...
Je mets aux voix l'amendement n° I-166 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-227 rectifié et I-248 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. L'amendement n° I-163 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après la première phrase de l'article 748 du code général des impôts, il est insé...
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Angels, pour explication de vote.
L'amendement n° I-42, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 15 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Sont exonérés de l'impôt sur le revenu les sociétés civiles immobilières ayant pour objet la réalisation d'opéra...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Il s'agit donc de l'amendement n° I-163 rectifié bis. Je le mets aux voix.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. L'amendement n° I-164 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article 751 du code général des impôts, il est ins...
Je mets aux voix l'amendement n° I-153.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° I-53, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du 1 de l'article 265 ...
