Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-205.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
L'amendement n° I-161 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l'article 796-0 quater du code général des impôts, les mots : « au profit du conjoint survivant » sont supprimés. II. - Les pertes de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus sont co...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-159, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : l) Les remboursements et les rémunérations versés par les départements, les commune...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° I-50, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le second alinéa du cet article après les mots : versés par insérer les mots : les départements...
Je mets aux voix l'amendement n° I-197.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-15 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'article 8.
L'amendement n° I-15 est retiré.
L'amendement n° I-116 rectifié, présenté par MM. de Broissia, du Luart, Leroy, Doligé, Fouché, Richert, Vial, Bailly, Jarlier, de Raincourt, Puech, Cléach, Huré, Dériot et Dubois, Mme Procaccia et MM. J. Gautier, Detcheverry et J. Blanc, est ainsi libellé : I. Dans le second alinéa de cet article, après les mots : versés par insérer les mots...
L'amendement n° I-198, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le taux prévu au deuxième alinéa du I de l'article 235 ter ZC du code général des impôts est porté à 6 %. La parole est à M...
Il s'agit donc de l'amendement n° I-161 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. L'amendement n° I-45 rectifié, présenté par MM. Adnot, Darniche et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les dispositions de l'article 796-0 quater du code géné...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-198.
