Interventions en hémicycle de Michèle André

C’est un sujet difficile, mais je voudrais vous parler ici de mon expérience professionnelle. J’ai dirigé un établissement pour enfants handicapés auditifs. Tous les professionnels dans ces métiers savent que certains types de handicaps ne permettent pas de travailler dans certains domaines. Par exemple, un adulte sourd ne peut travailler à l’...

Je pense au contraire qu’il faut permettre aux handicapés d’aller au bout de leurs capacités, mais il ne faut pas les mettre dans des situations impossibles. Or, avec le « politiquement correct » on peut les mener à l’échec. C’est de cela qu’il s’agit.

Il faut faire une évaluation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à ce moment de notre débat, je ne rappellerai pas notre hostilité à la création du conseiller territorial ; plusieurs de mes collègues en ont déjà fort bien exposé les raisons. Je suis montée à cette tribune en qualité de présidente de la délégation...

Deux générations, cela nous amène à 2030. Monsieur le secrétaire d'État, vous vous apprêtez à changer de cap. Je vous conseille plutôt de changer de mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux si vous voulez éviter que l’histoire ne vous juge trop cruellement.

C’est magnifique !

Voilà !

Au terme de ce débat, nous devons nous interroger : malgré les objectifs qui étaient les vôtres, la compétitivité des entreprises sortira-t-elle renforcée ? Rien n’est moins certain. L’attractivité de nos territoires ne dépend pas uniquement de la fiscalité. Les entreprises auront, elles aussi, à pâtir demain du retrait des collectivités terri...

Mme Michèle André. Mon collègue Jean-Pierre Sueur me faisait déjà remarquer qu’il s’agissait peut-être d’une spécificité auvergnate, monsieur le président.

Par cet amendement nous proposons non pas de bouleverser le dispositif de péréquation régionale comme le propose M. le rapporteur spécial, mais simplement d’attribuer l’évolution de la DGF en 2010 à la région Auvergne. Le problème de la péréquation régionale, qui agite nos débats depuis deux ans, est dû principalement à la sortie de notre régi...

Monsieur le président de la commission des finances, je voudrais vous rassurer : l’amendement n° II-195 rectifié n’est pas un amendement de l’ARF ! Je suis parlementaire du Puy-de-Dôme et porte à ce titre la problématique de la région dont je suis issue, dans laquelle je vis et où je suis élue. Faites-moi donc le crédit d’être parfaitement da...

D’ici à six mois, nous aurons peut-être eu le temps de réfléchir utilement. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » s’appuiera en 2010 sur une enveloppe budgétaire de 2, 6 milliards d’euros en crédits de paiement, soit un niveau quasi stable par rapport à 2009. La mise en œuvre de la révision générale des politiques pub...

Ou des droits des femmes !

Oui !

C’est vrai que, l’an passé, Mme la ministre s’était engagée à une concertation. L’article 8 de la loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique précise que le montant des crédits inscrits dans le projet de loi de finances de l’année pour être affecté au financement des groupements politiques peut faire l’objet, de la p...

Merci !

L’an dernier, nous avions proposé cet amendement qui avait été adopté, puis rejeté en seconde délibération dans le cadre de la première partie de la loi de finances. Nous l’avions à nouveau présenté ensuite, et nous avions eu une difficulté réelle au cours de la commission mixte paritaire, celle-ci ayant admis que nous pouvions laisser aux phot...

Je ne sais pas si c’est bien l’endroit pour établir ce genre de troc ! Il me semble – et notre collègue Jean-Jacques Jégou vient de le dire – que le coût des photographies d’identité, maintenant numérisées, est plus élevé que vous ne l’indiquez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général. Ce dossier est tellement compliqué et fait t...

Cet amendement relève de la même philosophie que le précédent.