Interventions en hémicycle de Michèle André

Il nous permet de nous inscrire dans le droit-fil des déclarations du Président de la République …

… et de l’ultimatum qu’il avait lancé aux dirigeants d’entreprise. Les dirigeants de ces entreprises sont-ils revenus à la raison ? Rien n’est moins sûr nous semble-t-il. L’amendement que nous vous proposons, mes chers collègues, vise à plafonner les salaires versés aux dirigeants des entreprises d’une manière simple et non coercitive : lorsq...

Dans un souci républicain de proportionnalité des contributions aux capacités contributives de chacun, nous proposons, à travers cet amendement, d’instituer au profit des régimes obligatoires d’assurance maladie dont relèvent les bénéficiaires une contribution salariale de 11 % sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants de société,...

Oui, c’est bien un proverbe auvergnat !

Ce débat nous renvoie à la situation des nombreuses femmes vivant avec des revenus modestes. Quand vous parlez de niches fiscales, monsieur le ministre, j’ai l’impression que vous distinguez les niches des riches et les niches des pauvres… Je vous trouve d’une grande sévérité à l’égard de celles qui ont des revenus modiques et ont dû affronter ...

Comme l’a indiqué M. Marc, nous maintenons cet amendement. J’ajoute que nous serons très attentifs à celui qui sera présenté par M. Arthuis. L’important est non pas de détruire un dispositif, mais de faire progresser la réflexion.

Cet amendement vise en fait à moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affection du bénéfice réalisé. En mai dernier, M. de Montesquiou évoquait, en présentant sa proposition de loi, deux solutions pour obtenir de la part des grands groupes français des contributions significatives : l’une, contraignante, résidait dans l’ét...

Je ne suis pas une spécialiste de ces problématiques particulières, mais nous savons tous pertinemment que la fixation à 17 euros par tonne de dioxyde de carbone constitue un point bas. La vérité nous oblige à dire à nos concitoyens que, partant de si bas, le tarif augmentera inévitablement, ce que nos débats démontrent amplement.

Faut-il, oui ou non, inclure l’électricité dans l’assiette de la contribution carbone ? Il est vrai que la question est délicate. Nous nous souvenons tous de ce côté de l’hémicycle, et M. le président de la commission des finances l’a rappelé tout à l’heure, que le Conseil constitutionnel a censuré, en 2000, l’extension à l’électricité de la t...

Voilà !

Ce sous-amendement a trait une nouvelle fois à la question de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Nous vous proposons, par ce sous-amendement, de permettre aux collectivités territoriales de disposer d’une marge de manœuvre sur le taux de la cotisation sur la valeur ajoutée. Dans le cadre de l’assiette territorialisée qu’a ad...

Voilà !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, je me réjouis que la commission des affaires sociales ait, comme je le souhaitais, saisi notre délégation aux droits des femmes sur la question des majorations de durée d’assurance des mères de famille, dont la réforme est inscrite à l’article 38 du projet de loi de ...

Je crois, mes chers collègues, que nous pourrions faire référence en permanence à cette disposition !

Enfin, des raisons d’équité : n’oublions pas que si les femmes sont pénalisées dans leur carrière, c’est à cause du temps qu’elles ont consacré à une activité non rémunérée, mais cruciale pour l’avenir de la société : l’éducation de leurs enfants. Certes, parce qu’il n’est pas payé, ce travail que l’on pourrait qualifier de « clandestin » ou d...

Pourtant, il existe bien – son absence ne passe pas inaperçue ! –, et nous devons le prendre en compte pour les retraites. Que l’on m’entende bien : je ne pense pas qu’il faille systématiquement refuser aux hommes toute possibilité de bénéficier d’une majoration pour enfants. Nous connaissons tous aujourd’hui des pères qui, à suite d’un veuva...

Tout à fait, mes chères collègues. Je vois qu’un consensus se dessine sur ce point : pour nous, les femmes, c’est naturel, pour eux, les hommes, c’est admirable !

Je suis dans mon rôle, monsieur Fischer ! C’est ce que montrait un film qui n’est pas récent mais que certains d’entre vous ont peut-être revu voilà peu, Kramer contre Kramer, dans lequel un père, abandonné par son épouse avec un petit garçon, se rend compte peu à peu du temps qu’il faut consacrer à ce dernier et finit par perdre son em...

C’est pourquoi je crois que nous devons réaffirmer solennellement, dans la perspective du texte dont nous sommes saisis comme dans celle de la prochaine réforme des retraites, annoncée pour 2010, que tant qu’il y aura des inégalités réelles et statiquement prouvées entre les hommes et les femmes, des dispositions asymétriques et compensatrices ...

lorsque l’égalité sera effective, que le principe d’égalité pourra conduire à attribuer des avantages familiaux de retraite aux femmes et aux hommes dans les mêmes conditions. Cette égalité effective à laquelle nous aspirons pour l’avenir, nous devons la préparer dès aujourd’hui. Aussi, je tiens à vous indiquer, madame et messieurs les minist...