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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 253 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 1093 n’a plus d’objet. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 998 rectifié.
M. Pierre Hérisson, l'amendement n° 92 est-il maintenu ?
La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
L'amendement n° 92 est retiré. Monsieur Badré, l'amendement n° 644 est-il maintenu ?
L'amendement n° 644 est retiré. L'amendement n° 164, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du troisième alinéa du VI de cet article, remplacer la date : 1er janvier 2012 par la date : 1er janvier 2011 La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 1093 rectifié, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 998 rectifié par les mots : qu'il transmet, avant toute prise de décision, aux collectivités locales intéressées ...
Je mets aux voix l'amendement n° 164.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 850 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du ...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1093 rectifié.
L'amendement n° 850 rectifié est retiré. L'amendement n° 165, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le VII de cet article, remplacer les mots: à dater de la promulgation par les mots: suivant la publication La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
L'amendement n° 877, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : du très haut débit rédiger comme suit la fin du VII de cet article : et les conditions d'ouverture du public aux réseaux. La parole est à Mme Odette Terrade.
L'amendement n° 166, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le VII de cet article par une phrase ainsi rédigée: Ce rapport propose également un cadre réglementaire pour favoriser le déploiement du très haut débit en zone rurale dans des conditions permettant le développement de la concurrence au bénéfi...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1093 rectifié.
Le sous-amendement n° 1094, présenté par M. Leroy, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 166, remplacer les mots : propose également un cadre réglementaire par les mots : fait également des propositions La parole est à M. Philippe Leroy.
