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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
L'amendement n° 788, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le VII de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport propose également un cadre régleme...
Je mets aux voix l'amendement n° 998 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, l’article 33 quater est ainsi rédigé et les amendements n° 271 et 301 n’ont plus d’objet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 364, présenté par M. Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 5211-27-2 du...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 165.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 877.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1094.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° 364.
Je mets aux voix l'amendement n° 166, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 364.
En conséquence, l'amendement n° 788 n'a plus d'objet. L'amendement n° 1089, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un VIII ainsi rédigé : VIII - 1° Après l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224-36 ainsi rédigé : « Art. L. 2224-36 - Le...
L'amendement n° 837 rectifié, présenté par MM. Laffitte et de Montesquiou, est ainsi libellé : Après l'article 33 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dotations par habitant de l'État aux communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines seront dans les trois années suivant l'entrée en vi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
