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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Hérisson, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1089.
Je mets aux voix l'article 29, modifié.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
L’amendement n° 837 rectifié est-il maintenu, monsieur Laffitte ?
C’est bien volontiers que le Sénat fera droit à votre demande le moment venu, monsieur le président de la commission spéciale.
L'amendement n° 849 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du Luart, Cléach, Chauveau, Lardeux, Cornu, Pointereau et Revol, est ainsi libell...
L’amendement n° 837 rectifié est retiré. L'amendement n° 945 rectifié bis, présenté par MM. Leroy, Gaillard, Bailly et César, est ainsi libellé : Après l'article 33 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 247-1 du code forestier est modifié comme suit : 1° La première phrase du troisième alinéa est c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leroy, l'amendement n° 849 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 945 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 quater. L'amendement n° 946, présenté par MM. Leroy, Gaillard, Bailly et César, est ainsi libellé : Après l'article 33 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de favoriser la mobilisation de la ressource f...
L'amendement n° 849 rectifié est retiré. L'amendement n° 839 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du Luart, Cléach, Chauveau, Lardeux, Co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 946.
