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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 169.
Je mets aux voix l'article 33 bis, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 838 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du Luart, Cléach, Chauveau, Lardeux, Cornu, Pointereau et Revol, est ainsi libell...
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 252, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 122-4-1 du code de l'urbanisme, les mots : « Lorsque la majorité des communes comprises dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale sont incluses dans le périmètre d'un ...
L’amendement n° 5, présenté par M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I — Après le a bis du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «… Les dépenses liées à l’installat...
La parole est à M. Philippe Leroy.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 252.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 33 ter est ainsi rédigé.
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 253, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Lorsqu'un projet de restructuration de service ou d'établissement public de l'État peut avoir des conséquences significatives sur l'équilib...
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
La parole est à M. Pierre Hérisson, pour explication de vote.
