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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 1093, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 253 par les mots : qu'il transmet, avant toute prise de décision, aux collectivités locales intéressées et à leurs groupements, ainsi qu'aux...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L'amendement n° 998 rectifié, présenté par MM. Barraux, Mortemousque, J. Gautier et Houel, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 29 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement du territoire est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Lorsqu'un projet de restructuration de service ...
La parole est à M. Philippe Leroy.
L'amendement n° 271, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase de cet article par les mots : , avant toute prise de décision La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à M. Roger Madec.
La parole est à Mme Muguette Dini.
Je mets aux voix l'amendement n° 838 rectifié.
L'amendement n° 301, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'étude d'impact s'impose à l'État et à ses établissements publics. Lorsque ses résultats concluent à une rupture d'équilibre du bassin d'emploi, le service ou l'établissement public dépendant de l'État, devra abandonner son...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 92 est présenté par M. Hérisson. L'amendement n° 644 est présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le V de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... L'article L. 34-8-1 du même code est com...
Personne ne demande plus la parole ?…. Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Denis Badré, pour présenter l'amendement n° 644.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
