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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 quater. L'amendement n° 1052 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 33 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code forestier est ainsi modifié : 1° L'article L. 14...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1052 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 quater. CHAPITRE III Développer l'économie de l'immatériel
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 632, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. P. Dominati, J.L. Dupont et Laffitte, est ainsi libellé : Avant l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 113-9 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « sur les logiciels et...
La parole est à M. Philippe Leroy, pour explication de vote.
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 533, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.
L'amendement n° 340 rectifié, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 440, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 2° du II de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les besoins du présent article, i...
L'amendement n° 341, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le II de l'article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 611-11 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article ainsi rédigé : « ... - L...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 439 est présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 657 est présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union cen...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour défendre l’amendement n° 657.
Je mets aux voix l'amendement n° 839 rectifié.
L'amendement n° 182, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le 3° du IV de cet article, remplacer les mots : , L. 611-18 et L. 611-19 (4° du I) par les mots : , L. 611-18, L. 611-19 (4° du I) La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29. L'amendement n° 846 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Pa...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 846 rectifié est retiré.
