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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l’amendement n° 533.
Je mets aux voix l'amendement n° 533.
Je mets aux voix l'amendement n° 340 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 440.
L'amendement n° 170, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I - Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 33-9 ainsi rédigé : II - Au début du second alinéa de ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 440.
Je mets aux voix l'amendement n° 170.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l'amendement n° 341.
L'amendement n° 300, présenté par Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé : Après les mots : en raison de rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 35-9 du code des postes et des communications électroniques : leur situation géographique en zone de revitalisation rurale. La parole est à Mme Natha...
Je mets aux voix l'amendement n° 341.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Pozzo di Borgo, maintenez-vous l’amendement n° 657 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 657 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 439.
Madame Goulet, l'amendement n° 300 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 182.
L'amendement n° 300 est retiré. Je mets aux voix l'article 29 bis, modifié.
Je mets aux voix l'article 34, modifié.
