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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
L’amendement n° 847 rectifié bis est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur Leroy.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1043.
L'amendement n° 54, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa du e du 1° du II de cet article par les mots : , selon les règles prévues par le code de procédure civile La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 1041, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du troisième alinéa du b) du 2° du II de cet article : Suivant les règles prévues par le code de procédure civile, ce recours doit être exclusivement formé par déclaration remise ou adressée, par pli...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 848 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Leroy ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1041.
L’amendement n° 848 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 853 rectifié, présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Amoudry, Doublet, Fournier, A. Dupont, Martin et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 29 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le huitième alinéa de l'article L. 1615-7 du code général des collec...
L'amendement n° 1044, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Dans les deuxième et troisième alinéas du a bis) du 2° du III de cet article, remplacer les mots : le contribuable par les mots : l'occupant des lieux ou son représentant, ainsi que l'auteur présumé des délits mentionnées au 1, La pa...
Il s’agit donc de l’amendement n° 853 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission. La parole est à Mme Lamure, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1044.
Madame le rapporteur, l’amendement n° 853 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 1040, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du cinquième alinéa du d) du 2° du III de cet article : Suivant les règles prévues par le code de procédure civile, cet appel doit être exclusivement formé par déclaration remise ou adressée, par pli...
