Interventions en hémicycle de Michèle André

L’amendement n° 853 rectifié bis est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1040.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 479, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 50, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa du d) du 2° du III de cet article par les mots : , selon les règles prévues par le code de procédure civile La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.

L'amendement n° 745 rectifié, présenté par MM. du Luart et Chauveau, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par les mots : et, après le 14° du même II, il est inséré un 15° ainsi rédigé : « 15° À la pérennité et à la cohérence des investissements réalisés dans les réseaux établis et exploités au titre de l'article L. 1425-1 du cod...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 50.

L'amendement n° 1042, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du troisième alinéa du b) du 3° du III de cet article : Suivant les règles prévues par le code de procédure civile, ce recours doit être exclusivement formé par déclaration remise ou adressée, par pl...

Je mets aux voix l'amendement n° 479.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 30.

Je mets aux voix l'amendement n° 1042.

L'amendement n° 51, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : À la fin de la deuxième phrase du troisième alinéa du b du 3° du III de cet article, supprimer les mots : , mentionnés au premier alinéa La parole est M. Philippe Marini, rapporteur.

L'amendement n° 175 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : Dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du relative à la modernisation de l'économie par les mots : avant le 31 décembre 2008 II. Compléter le même ali...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le sous-amendement n° 1032 rectifié bis, présenté par MM. Hérisson et Valade, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n° 175, remplacer la date : 31 décembre 2008 par la date : 30 mars 2009 La parole est à M. Pierre Hérisson.

Je mets aux voix l'amendement n° 51.

Le sous-amendement n° 1033 rectifié, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du II de l'amendement n° 175 rectifié par les mots : en conséquence du calendrier d'extinction défini dans le cadre des orientations du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique de l'articl...