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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
L'amendement n° 52, présenté par M. Marini, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du 1 et dans le 2 du IV de cet article, après les mots : précisés au 3 insérer les mots : du présent IV La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 52.
Monsieur Hérisson, les sous-amendements n° 1032 rectifié bis et 1033 rectifié sont-ils maintenus ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l’article 43.
Les sous-amendements n° 1032 rectifié bis et 1033 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 175 rectifié.
La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 30 bis, modifié.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'article 43, modifié.
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l’article.
L'amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. Revet et Lardeux, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Dans le second alinéa de l'article L. 331-7-1 et dans l'article L. 332-11, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Dans les...
L'amendement n° 176 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : A. Avant le premier alinéa de cet article, ajouter deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le second alinéa de l'article 99 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est remplacé par deux alinéas ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
